Section II. — Dépôt légal, [100 à 112].
TITRE II.
BIBLIOTHÈQUES DE L'ÉTAT.
CHAPITRE Ier. — Bibliothèques publiques, [113 à 232].
Section Ire. — Bibliothèque nationale, [113 à 193].
§ 1. Organisation, [113, 114].
§ 2. Local, [115 à 117].
§ 3. Administration, [118 à 120].
§ 4. Personnel, [121 à 131].
§ 5. Accroissement des collections, [132 à 138].
§ 6. Reliure, [139, 140].