CHAPITRE II.
BIBLIOTHÈQUES PARTICULIÈRES.
SECTION PREMIÈRE.
BIBLIOTHÈQUES DIVERSES.
233. La bibliothèque du Sénat, au palais du Luxembourg, est l'une des plus riches de Paris, en revues et en journaux judiciaires, administratifs, littéraires et surtout politiques; elle renferme, depuis leur origine, les collections reliées des principaux journaux français et des plus considérables de l'étranger. Réservée au service de la Chambre des pairs sous la monarchie, du Sénat sous l'Empire, elle a été ouverte au public de 1870 à 1876[332]. Un décret du 17 juin 1876 l'a distraite du ministère de l'instruction publique, auquel elle avait été rattachée en 1870, pour la replacer dans les attributions du Sénat. La loi de finances du 29 juillet 1881 a prescrit aux ministères et administrations publiques, tant de Paris que des départements, d'y envoyer, ainsi qu'à la Bibliothèque nationale et à celle de la Chambre des députés, un exemplaire de tous les documents imprimés par leurs soins ou auxquels ils ont souscrit[333]. — Le catalogue a été publié en 1882, (1 vol. in-4o); il comprend 12,698 articles pour les imprimés et 426 pour les manuscrits.
234. La bibliothèque de la Chambre des députés fut fondée par une loi du 14 ventôse an IV (4 mars 1796)[334]. On lui assigna un premier fonds de 12,000 volumes que le comité d'instruction publique avait réunis à l'hôtel d'Elbeuf, place du Carrousel. Le Conseil des Cinq-Cents siégeait alors aux Tuileries; lorsqu'il fut transféré au Palais-Bourbon, sa bibliothèque l'y suivit et elle fut conservée au Corps législatif qui en partagea la jouissance avec le Tribunal et le Conseil d'État, quoique tous deux fussent pourvus déjà d'une bibliothèque particulière. Le ministre de l'intérieur nommait seul les bibliothécaires, se réservant de régler les questions relatives aux achats et à la surveillance. Le Corps législatif, réorganisé par le sénatus-consulte de 1804, obtint alors la propriété de sa bibliothèque, dont la Chambre des députés hérita à la Restauration. Cette bibliothèque fut comprise au nombre des établissements auxquels l'ordonnance du 24 octobre 1814 attribuait l'un des cinq exemplaires dont elle exigeait le dépôt; mais cet avantage lui fut retiré par l'ordonnance du 9 janvier 1828. Elle comptait 25,000 volumes à la fin du premier Empire; 50,000 en 1830; elle atteint aujourd'hui 150,000.
En dehors des ouvrages généraux qui y sont réunis avec une grande variété, la bibliothèque de la Chambre possède une très riche collection d'écrits de tout genre, rapports, discours, affiches imprimées ou manuscrites sur la Révolution française[335]; elle a reçu de la plupart des gouvernements étrangers la série de leurs débats et documents parlementaires, et nulle autre de nos bibliothèques n'offre des ressources comparables pour l'étude de la politique européenne durant le XIXe siècle. La bibliothèque de la Chambre des députés, comme celle du Sénat, est administrée par les soins de la questure[336]. Le bibliothécaire et les sous-bibliothécaires sont nommés par le bureau, composé du président, des vice-présidents, secrétaires et questeurs. Le bibliothécaire, chargé de la direction du service, soumet aux questeurs les propositions d'achat de livres. La bibliothèque est exclusivement réservée aux membres de la Chambre, qui peuvent en emprunter les volumes, sauf ceux faisant partie de collections. Pourtant des autorisations spéciales pour y travailler sont presque toujours accordées à quiconque a besoin d'y consulter des documents qu'il ne trouverait pas dans les bibliothèques publiques.
Le seul catalogue général publié remonte à 1833; mais, chaque année, la questure fait publier la liste des acquisitions nouvelles. Le catalogue alphabétique manuscrit a été récemment refait; il comprend 29 volumes in-folio: on travaille actuellement à la confection du catalogue méthodique; l'ancien remplissait 12 volumes in-folio.
235. La bibliothèque actuelle du Conseil d'État est de formation toute récente. Sous le Consulat et le premier Empire, le Conseil avait eu à sa disposition la bibliothèque créée pour le Directoire exécutif, dont une partie fut transférée au palais de Fontainebleau, en 1807[337]. Lorsqu'il passa des Tuileries au Louvre, en 1824, sa bibliothèque prit le titre de «bibliothèque du roi» et cessa de lui être exclusivement attribuée. Dès 1832, le Conseil quittait sa nouvelle résidence pour s'installer à l'hôtel Molé; on lui constitua alors une bibliothèque avec les ouvrages de jurisprudence possédés en double par celle du Louvre, avec ceux des bibliothèques des châteaux de Saint-Cloud, de Fontainebleau et de Compiègne, également conservés au Louvre, et avec la partie juridique de la belle collection de Cuvier, dont l'École normale avait recueilli les livres de sciences et de littérature. Les bibliothèques du Louvre et du Conseil d'État ont l'une et l'autre été détruites par les incendies de 1871. La seconde a été reconstituée depuis, à l'aide de crédits ouverts pendant plusieurs années sur le budget de l'État par l'Assemblée nationale[338]. Elle ne compte guère plus de 25,000 volumes, mais choisis avec une rare compétence, et peut être regardée à ce titre comme l'une de nos meilleures collections pour l'étude de la législation, de l'administration, du droit public et de l'économie politique. Elle est placée sous la direction d'une commission de trois conseillers d'État, élus au scrutin, qui règle toutes les questions d'achat, de prêt et d'usage des livres et sous la surveillance d'un bibliothécaire et d'un sous-bibliothécaire[339]. Aux termes de la loi de finances du 2 août 1868 (art. 30), la bibliothèque du Conseil d'État devait recevoir un exemplaire de toutes les publications officielles émanées des administrations publiques; il est regrettable que ce droit ne lui ait pas été maintenu par la loi du 29 juillet 1881, qui en a restreint le bénéfice à la Bibliothèque nationale et aux bibliothèques du Sénat et de la Chambre des députés.
236. Une autre bibliothèque législative a été fondée, en 1876, au ministère de la justice. Un arrêté du garde des sceaux, en date du 27 mars 1876, institua un «comité de législation étrangère», avec la double mission: 1o d'organiser la création d'une bibliothèque où seraient réunies les collections des lois étrangères, des travaux parlementaires et des principaux ouvrages publiés dans les divers pays sur chaque branche de la science du droit; 2o de veiller à la publication des lois ou des codes importants dont le ministre de la justice autoriserait la traduction. Cette bibliothèque s'élevait à 14,000 volumes, à la fin de 1882[340]; plusieurs gouvernements étrangers ont consenti à organiser un service régulier d'échange de documents législatifs avec le ministère, ce qui en assure le développement pour l'avenir. La bibliothèque du comité de législation étrangère, qu'il ne faut pas confondre avec la bibliothèque du ministère[341], est particulièrement riche en collections des lois des États de l'Allemagne, des colonies anglaises, des États-Unis, du Mexique et de l'Amérique du Sud. Elle est ouverte au public, sauf les samedis, de 1 heure à 5 heures.
Le service est dirigé par le secrétaire-adjoint du comité.
237. Bibliothèque de l'Institut. — Aux termes du décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1793), chaque classe de l'Institut devait avoir dans son local «des productions de la nature et des arts ainsi qu'une bibliothèque relative aux sciences et aux arts», dont elle s'occupait spécialement[342]. La loi du 15 germinal suivant (4 avril 1796), portant règlement pour l'Institut, ne parle plus que d'une bibliothèque collective qu'elle place sous la direction d'un bibliothécaire et de deux sous-bibliothécaires, lesquels seront élus par les membres des cinq académies, au scrutin et à la pluralité absolue des voix[343]. La bibliothèque est en effet commune aux cinq académies et, à ce titre, administrée comme les propriétés qui leur sont communes et les fonds y affectés, c'est-à-dire par une commission de dix membres, pris à raison de deux par académie, élus chacun pour un an et indéfiniment rééligibles[344]. Sous le second Empire, les fonctionnaires de la bibliothèque de l'Institut étaient nommés par le ministre de l'instruction publique et des cultes, chargé de régler l'emploi des fonds que le budget allouait à leur traitement; depuis 1872, ou est revenu aux errements antérieurs et le personnel, composé aujourd'hui comme en l'an IV, est nommé à l'élection[345].