Entrée en jouissance.
L’État français entrera en possession et jouissance des biens donnés aussitôt qu’il aura été régulièrement autorisé à accepter la présente donation, mais les avantages conférés à M. Rodin prendront effet à dater de la signature du présent acte.
Conditions résolutoires et révocatrices.
A défaut d’acceptation définitive par l’État français des biens donnés, dans un délai de six mois de ce jour, la présente donation sera résolue de plein droit, et M. Rodin reprendra l’entière disposition et propriété de ses biens.
Dans le cas d’inexécution dûment constatée de toutes les conditions ci-dessus, ou de l’une d’elles seulement, la présente donation sera révoquée purement et simplement, et M. Rodin reprendra la propriété des biens donnés.
Déclaration d’état civil.
M. Rodin déclare:
Qu’il est célibataire et qu’il n’a aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.
Acceptation provisoire.
Aux présentes est intervenu: M. Paul Painlevé, député, ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, demeurant à Paris, à l’hôtel du ministère, sis rue de Grenelle, nº 110.