1o Défense de faire ni de jetter aucune ordure dans l'intérieur des salles du palais sous peine de vingt quatre heures de détention. (Inscription portant cette défense partout où besoin sera.)

2o Défense sous la même peine à qui que ce soit d'y jouer ou d'y polissonner.

3o Toute fille publique qui s'y trouvera sera sur le champ mise en arrestation et conduite au commissaire de police de la section qui sera tenu de mettre à exécution les arrêtés de la commune qui leur sont relatifs.

4o Défense à toute bonne d'enfant et aux mères de s'y promener avec leurs enfants, du moins dans les salles qui servent d'entrée aux tribunaux.

5o Défense de laisser entrer aucun chien ou autres quadrupèdes quelconques (à cet effet au lieu de huit entrées qui donnent dans les bâtiments du palais lesquelles sont continuellement ouvertes, il serait possible d'en restreindre le nombre à deux ou trois où l'on poserait des factionnaires).

6o Défense à tout marchand de comestibles et autres denrées quelconques de s'y établir à moins que ce ne soit dans les boutiques qu'ils y peuvent louer (indiquer à qui s'adresser pour ces locations).

7o Le citoyen chargé du nétoyement des salles du palais sera responsable des malpropretés qui s'y trouveront, et sera cité devant l'autorité qui doit en connaître quand un procès-verbal constatera le fait résultant de sa négligence ou du défaut de balayage. (Il faut pour ce, charger un citoïen de ce nétoyement et lui allouer des fonds convenables. Il faut que ce citoïen nétoie deux ou trois fois par jour les lieux d'aisance qui sont d'une malpropreté à faire lever le cœur. Il faut enfin rembourser les dépenses qui sont dues pour cet objet.)

8o Enfin le présent règlement sera imprimé et affiché partout où besoin sera avec invitation très formelle à tous les citoïens bien intentionnés de veiller eux-mêmes à son exécution ; et en seront spécialement chargées les autorités constituées de la section pour y tenir strictement la main.

Paris, ce onze pluviôse 2e de la République.

Les membres du Comité civil.
Cachet
du
Comité.		Anceaux,
président.		J. Sterky,
secrétaire greffier.