Le 24 juin, Fouché, qui s'était fait nommer président du gouvernement provisoire, avait reçu aussitôt les pouvoirs nécessaires pour se débarrasser, à l'occasion, de ses rivaux ou de ses ennemis. Il envoie plusieurs négociateurs auprès de Wellington, mais avec mission de ne rien faire, ni de ne rien dire au sujet du futur gouvernement de la France. Fouché se réserve le droit d'agir et de décider. La présence de Napoléon à l'Élysée et les ovations qu'il y reçoit lui font peur, car il redoute un coup de main contre les Chambres et le gouvernement provisoire. Il laisse alors habilement répandre des bruits de complots contre Napoléon et cherche à hâter son départ sous prétexte de sauvegarder sa vie. Il fait lire à la Chambre des représentants une lettre où lui, président du gouvernement provisoire, écrit à Wellington que la France acceptera bien un monarque, mais un monarque qui voudra régner sous l'empire des lois. Il ne nommait personne. Toutefois son silence, défavorable à Napoléon II, parut à beaucoup favorable aux Bourbons. L'Assemblée, hésitante et troublée, passe à l'ordre du jour. Wellington refuse les passeports que le ministre de la police a sollicités pour Napoléon et veut que la personne de l'Empereur soit livrée aux alliés. Il conseille en même temps à Louis XVIII de ne pas insister sur le passage de sa déclaration du 28 où il parle de punir les régicides, «parce que le Roi ayant consenti avant son départ au principe de l'emploi de Fouché», il ne pouvait se refuser de l'employer.
Fouché, qui prévoit tout, se fait écrire par le prince d'Eckmühl qu'il convient de traiter avec Louis XVIII, à la condition que le Roi rentrera sans garde étrangère, qu'il prendra la cocarde tricolore, qu'il assurera la sécurité des personnes et des propriétés, qu'il maintiendra les Chambres existantes et conservera les généraux et les fonctionnaires actuels. Il ne se préoccupe plus des droits de Napoléon II qu'il a paru défendre un instant. Maintenant qu'il se croit en mesure de dicter des conditions, il fait comprendre à ses amis et aux autres que ce serait un péril pour la France de risquer ses destinées en faveur d'un enfant prisonnier à Schœnbrunn. Il ajoute qu'on aura de la peine à le délivrer. Puis le fils de Napoléon, qui tient de près à l'Autriche, sera peut-être une source de grosses difficultés pour l'avenir. Enfin cet habile homme manœuvre si bien ses affaires que le comte d'Artois, les princes, le faubourg Saint-Germain le considèrent, sinon avec estime, du moins avec confiance. Et Wellington lui-même osera dire, quelque temps après, à Louis XVIII: «C'est à lui que vous devez d'être remonté sur le trône de vos pères!…»
Napoléon, dont le gouvernement provisoire avait refusé les dernières offres contre l'armée étrangère, se décide à partir pour Rochefort. Le 29 juin, Fouché informe hypocritement la Chambre de ses démarches en faveur de Napoléon. Le ministre de la marine avait armé deux frégates, et le général Becker avait été chargé de pourvoir à la sûreté de l'Empereur. Celui-ci venait de s'éloigner, en faisant des vœux pour la prospérité de la France et persuadé que son fils allait lui succéder, ainsi que les deux Chambres l'avaient déclaré par le vote de l'ordre du jour du 23 juin. Les partisans de Napoléon II étaient fort nombreux dans la Chambre des représentants; et si le duc d'Otrante avait voulu seconder leurs intentions et leurs votes, l'Autriche se fût probablement résignée à soutenir Napoléon II et la régence. Mais les politiciens intriguaient dans l'ombre. Les négociateurs, Andréossy, Boissy d'Anglas, Valence, Flauguergues et La Besnardière, qui ne devaient s'occuper que de l'armistice, n'avaient pas craint d'aborder la question politique. Leur désir, peu dissimulé, était de faire triompher la solution monarchique, mais avec une Charte qui consacrât le dogme de la souveraineté nationale. Ce n'était pas chose aussi facile qu'ils le pensaient. Pas plus que la majorité des représentants, l'armée n'était favorable à la Restauration. On allait s'en apercevoir à la séance du 30 juin. Le général Laguette-Mornay vint dire tout à coup aux représentants qu'ayant visité, avec le prince d'Eckmühl, les troupes depuis la Villette jusqu'à Saint-Denis, il avait reçu d'elles l'assurance de défendre la liberté et la patrie jusqu'à la mort. Mais à ces intentions généreuses se mêlait le souvenir de leur ancien Empereur et de leurs serments d'obéissance et de fidélité à Napoléon II. L'autre commissaire, Garat, fit le même récit et ajouta: «Je me suis particulièrement attaché à prononcer aux soldats le nom de patrie, de liberté, de constitution, d'indépendance. Ils me répondaient avec transport, mais il est vrai de dire que le nom de Napoléon II était dans toutes les bouches.» Alors un membre s'écrie: «Eh bien, disons donc comme l'armée: Vive Napoléon II!» Et, dans un mouvement subit d'enthousiasme, la majorité de l'Assemblée se lève aux cris de: «Vive Napoléon II!» Cette nouvelle manifestation semblait un échec pour les intrigues de Fouché et pour les habiletés de Manuel. Le général Mouton-Duvernet accentua les dispositions ardentes des représentants en affirmant qu'ils n'accepteraient pas le gouvernement monarchique qui n'avait su que «flétrir leurs anciens lauriers». M. Garreau déclara qu'il avait vu des chefs et des soldats terrifiés à la lecture d'une adresse royaliste aux deux Chambres et au gouvernement, composée par M. de Maleville, qui, naguère encore, proposait de déclarer coupable quiconque proférait les cris séditieux de: «Vive Louis XVIII! Vivent les Bourbons!» Et ce même homme osait aujourd'hui proposer de les reprendre[256]. La Chambre ordonna l'impression et l'envoi aux départements et aux armées du discours de M. Durbach, qui reposait sur cette solennelle déclaration qu'aucune proposition de paix ne serait acceptée, si l'exclusion des Bourbons n'était reconnue. Manuel revint donner lecture d'une adresse patriotique aux Français, où M. Bérenger regretta de ne point trouver le nom de Napoléon II. Ce représentant réclama l'observation de la Constitution, c'est-à-dire l'exclusion des Bourbons et la possession du trône confiée à Napoléon et à sa famille. «Le père a abdiqué, dit-il, le fils règne; vous l'avez déclaré… Je demande que votre commission revoie son adresse, que vos véritables sentiments soient exprimés et qu'elle se termine par ces mots: «Vive Napoléon II!» Cette motion fut appuyée par de nombreux représentants. Manuel remonta à la tribune et exprima sa surprise de n'avoir pas été bien compris. «Je veux le bonheur des Français, dit-il, et je ne crois pas que ce bonheur puisse exister si le règne de Louis XVIII recommence.» Ici l'orateur fut interrompu par les applaudissements qui soulignèrent cet aveu, plus que Manuel ne l'aurait désiré. Le projet d'adresse fut renvoyé à la commission.
Le 1er juillet, M. Bory de Saint-Vincent raconta qu'étant allé au quartier général de la Villette avec les commissaires de la Chambre, il avait entendu les soldats crier: «Vive la liberté! Vive Napoléon II! Vivent les représentants! Point de Bourbons!» Son discours, qui était dirigé contre Louis XVIII et contre les princes, fut, lui aussi, imprimé et envoyé aux départements et aux armées. M. Jacotot donna ensuite lecture de l'adresse remaniée. Il s'y trouvait entre autres le passage suivant: «Napoléon n'est plus le chef de l'État. Lui-même a renoncé au trône. Son abdication a été acceptée par nos représentants. Il est éloigné de nous. Son fils est appelé à l'Empire par les Constitutions de l'État. Les souverains coalisés le savent. La guerre doit donc être finie, si les promesses des rois ne sont pas vaines…»
La lecture de l'adresse fut couverte de bravos et renvoyée à la Chambre des pairs, qui en soumit l'examen à une commission spéciale. Un secrétaire de la Chambre des représentants lut ensuite une lettre signée par le prince d'Eckmühl, les généraux Pajol, Fressinet, d'Erlon, Roguet, Petit, Henrion, Brunet, Vandamme. Cette lettre demandait aux représentants de ne pas reprendre les Bourbons rejetés par l'immense majorité des Français. «Les Bourbons, disaient les chefs de l'armée, n'offrent aucune garantie à la nation… Nous les avions accueillis avec les sentiments de la plus généreuse confiance. Nous avions oublié tous les maux qu'ils nous avaient causés par un acharnement à vouloir nous priver de nos droits les plus sacrés. Eh bien! comment ont-ils répondu à cette confiance? Ils nous ont traités comme rebelles et vaincus. L'inexorable histoire racontera un jour ce qu'ont fait les Bourbons pour se remettre sur le trône de France; elle dira aussi la conduite de l'armée, de cette armée essentiellement nationale, et la postérité jugera qui mérita mieux l'estime du monde!» La lettre fut lue deux fois et acclamée. On adopta l'ordre du jour, tout en disposant que des commissaires iraient à l'armée porter, avec l'adresse, le procès-verbal de la séance. Le 2 juillet, le comte Thibaudeau lut aux pairs le rapport de la commission sur l'adresse des représentants. Il eut soin de relever que, dans leurs diverses déclarations, «les alliés avaient promis de cesser la guerre, dès que Napoléon aurait disparu, et de laisser la France libre de choisir elle-même son gouvernement». Il insista sur la déclaration de l'Autriche, en date du 9 mai, où il était dit: «L'Empereur (François II), quoique irrévocablement résolu à diriger tous ses efforts contre l'usurpation de Napoléon Buonaparte, est néanmoins convaincu que le devoir qui lui est imposé par l'intérêt de ses sujets et par ses propres principes, ne lui permettra pas de poursuivre la guerre pour imposer à la France un gouvernement quelconque.» Il rappela que cette affirmation solennelle avait été adoptée le 12 mai par toutes les puissances participant au congrès de Vienne.
Mais, malgré l'abdication de Napoléon, les armées anglaises et prussiennes avaient précipité leur marche sur Paris; les monarques avaient paru se jouer de leurs promesses et de leurs serments. Aussi, d'après Thibaudeau, la Chambre des pairs devait-elle partager les sentiments de la Chambre des représentants, défendre la souveraineté du peuple et son indépendance, enfin repousser tout chef qui, appuyé par les étrangers, viendrait opposer ses droits à ceux de la nation. L'adresse fut votée par quarante-quatre voix contre six. Fouché, qui voyait bien les intentions des Chambres, ne se pressait point de leur faire une opposition formelle. C'est ce que lui reproche le chancelier Pasquier, qui, dans ses Mémoires, s'étonne de ses irrésolutions et de ses tergiversations, et le blâme de n'avoir pas su entraîner les deux Chambres. Fouché écrivait à Wellington, le 1er juillet, une lettre qu'il faut examiner de près. Les commissaires chargés de négocier l'armistice avaient pu se rendre auprès du général anglais, qui leur annonça, le 27 juin, de la part de Blücher, qu'aucun armistice n'aurait lieu, tant que Napoléon serait à Paris. Vainement il avait été répondu que l'Empereur avait quitté la capitale, les opérations des alliés avaient continué, et leur quartier général s'était installé le 1er juillet à Louvres, à six lieues de la capitale. Or, Fouché, dans sa lettre à Wellington[257], s'étonnait que les commissaires n'eussent pas encore reçu de réponse positive: «Je dois parler franchement à Votre Altesse, disait-il; notre état de possession, notre état légal, qui a la double sanction du peuple et des deux Chambres, est celui d'un gouvernement où le petit-fils de l'empereur d'Autriche est le chef de l'État. Nous ne pourrions songer à changer cet état de choses que dans le cas où la nation aurait acquis la certitude que les puissances révoquent leurs promesses et que leur vœu commun s'oppose à la conservation de notre gouvernement actuel.» Mais l'armistice était nécessaire pour laisser aux puissances le temps de s'expliquer, et à la France le temps de connaître leurs intentions réelles. «Toute tentative détournée pour nous imposer un gouvernement, avant que les puissances se soient expliquées, forcerait aussitôt les Chambres à des mesures qui ne laisseraient, dans aucun cas, la possibilité d'aucun rapprochement… Tout emploi de la force en faveur du Roi serait regardé par la France comme l'aveu du dessein formel de nous imposer un gouvernement malgré notre volonté… Plus on userait envers la nation de violence, plus on rendrait cette résistance invincible!» Pendant qu'il paraissait défendre ainsi les droits et l'indépendance de la France, Fouché laissait entendre au gouvernement provisoire qu'on pourrait en finir autrement. Ses communications insidieuses, ses mensonges et ses perfidies irritèrent Carnot, qui le traita avec une violence dont Fouché devait se souvenir[258]. Une autre déconvenue était réservée au président du gouvernement provisoire. Il avait cru que Davout était disposé à accepter le retour de Louis XVIII, et il lui avait dépêché Vitrolles pour s'entendre avec lui à ce sujet, lorsque survinrent la visite des représentants aux avant-postes et les démonstrations non équivoques des soldats. Les officiers, qui partageaient leurs sentiments pour Napoléon II, en parlèrent au maréchal, au moment même où celui-ci les interrogeait sur la possibilité du retour des Bourbons. De telles protestations s'élevèrent que Davout oublia l'acquiescement qu'il allait donner aux propositions du duc d'Otrante et signa même l'adresse napoléonienne de l'armée aux deux Chambres. Sur ces entrefaites, une vigoureuse offensive du maréchal Exelmans à Velizy et à Versailles rendit Blücher plus conciliant. Il consentit à recevoir les commissaires français à Saint-Cloud et à adhérer à une convention qui n'était autre que la capitulation de Paris, et dont l'un des articles, l'article 12, qui aurait dû sauver la vie à tous les généraux compromis, fut plus tard judaïquement interprété et trompa ainsi les légitimes espérances des négociateurs[259].
Dès que Fouché apprit la présence de Talleyrand à Cambrai, il lui fit expliquer la situation et l'étendue des services que lui Fouché était appelé à rendre comme président du gouvernement provisoire. Il laissait entendre quelle était sa force, et quelle récompense il était en droit d'exiger s'il menait les choses au point où le voulaient les Bourbons. Le 4 juillet, les Chambres eurent connaissance de la capitulation de Paris. Le représentant Garat constata qu'on ne pouvait rien obtenir de plus avantageux, mais il ajouta qu'il fallait, par une série d'articles législatifs, établir les principes fondamentaux de la Constitution et faire reconnaître les droits des Français. Manuel, qui était d'accord avec Fouché pour retarder toute solution compromettante, demanda et obtint le renvoi de la motion de Garat à la commission chargée d'élaborer un projet de Constitution. Par un article spécial, la Chambre décréta que la cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs étaient mis sous la sauvegarde de l'armée, de la garde nationale et de tous les citoyens. On revint ensuite à la motion de Garat. Le 5 juillet, les représentants la votèrent par trois cent vingt et une voix contre quarante-deux. Elle disait qu'aucun prince ne pourrait être appelé au trône, s'il ne jurait de reconnaître la souveraineté du peuple, la liberté individuelle, la liberté de la presse, la liberté de conscience, l'inamovibilité de la magistrature, l'égalité des droits civils et politiques, l'inviolabilité des propriétés nationales et des domaines nationaux. Le même jour, malgré l'opposition de Manuel, qui jouait vraiment un triste rôle, la Chambre discuta mot à mot une déclaration solennelle destinée au pays. «Le gouvernement de la France, disait-elle, quel qu'en puisse être le chef, doit réunir les vœux de la nation légalement émis. Un monarque ne peut offrir de garanties réelles, s'il ne jure d'observer une constitution délibérée par la représentation nationale et acceptée par le peuple.» Cette déclaration, qui convenait plutôt à un empire plébiscitaire qu'à une monarchie légitime, fut ajournée par la Chambre des pairs, qui n'en trouva point la délibération opportune.
Le 6 juillet, Manuel vint présenter à ses collègues l'analyse des travaux de la commission chargée d'élaborer un projet de constitution. Le mode de gouvernement seul possible était un équilibre entre les pouvoirs du peuple et les pouvoirs du monarque. C'était donc la monarchie constitutionnelle qui paraissait le seul régime convenable, et la commission le proposait avec la division de la puissance législative entre deux Chambres. Ces dispositions furent aussitôt votées, mais la suite de la discussion fut interrompue par les récriminations de Bory-Saint-Vincent contre une minorité factieuse qui voulait substituer le drapeau blanc au drapeau tricolore. On s'ajourna au lendemain. Le 7, on vit paraître des soldats étrangers dans le jardin du Luxembourg. Le maréchal Lefebvre protesta à la Chambre des pairs contre cette présence offensante pour un des grands corps de l'État. Bientôt après, on vint lire un message du gouvernement provisoire, ainsi conçu: «Jusqu'ici nous avons dû croire que les intentions des souverains alliés n'étaient point unanimes sur le choix du prince qui doit régner en France; nos plénipotentiaires nous ont donné les mêmes assurances à leur retour. Cependant les ministres et les généraux des puissances alliées ont déclaré hier, dans la conférence qu'ils ont eue avec le président de la commission, que tous les souverains s'étaient engagés à replacer Louis XVIII sur le trône, et qu'il va faire ce soir ou demain son entrée dans la capitale. Les troupes étrangères viennent d'occuper les Tuileries, où siège le gouvernement. Dans cet état de choses, nous ne pouvons plus faire que des vœux pour la patrie, et, nos délibérations n'étant plus libres, nous croyons devoir nous séparer.» On ne pouvait finir plus misérablement, et, la conduite louche du président du gouvernement provisoire, qui, après avoir trompé les bonapartistes, les libéraux et les républicains, se vendait aux royalistes, méritait la plus entière réprobation. Fouché était arrivé à vaincre la résistance de ses collègues du gouvernement qui avaient eu l'idée de se retirer avec l'armée sur les bords de la Loire. Ce message était donc pour les uns l'aveu de leur impuissance, pour les autres l'aveu de leur défection.
La Chambre des pairs écouta silencieusement cette communication, puis se retira, ou plutôt s'enfuit. Pendant ce temps, la Chambre des représentants perdait son temps à discuter de vaines questions constitutionnelles. On lui lut enfin le message du gouvernement, qui fut entendu avec stupeur. Alors Manuel, voulant ressaisir une popularité qui lui échappait, s'élança à la tribune et, parodiant Mirabeau, s'écria: «Nous sommes ici par la volonté du peuple, nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes!» Ce pastiche oratoire n'eut aucun succès. La Chambre passa à l'ordre du jour pur et simple sur le message, puis invita le prince d'Essling à prendre les mesures d'ordre que nécessitait la situation de Paris. Le lendemain, 8 juillet, les portes du palais législatif étant fermées, un simulacre de séance se fit chez Lanjuinais. Les cent cinquante représentants présents signèrent un procès-verbal qui constatait l'illégalité des mesures prises et se séparèrent. La Chambre des représentants était morte, comme on l'a dit, «en travail de constitution». Malgré la bonne volonté de la majorité, la cause de Napoléon II était irrémédiablement perdue. Fouché avait obtenu de Wellington le 6 juillet, dans une secrète entrevue à Neuilly, la promesse qu'il ferait agréer ses services au Roi. Après avoir trahi l'Empereur, le duc d'Otrante trahissait son fils, et si quelques-uns s'en indignèrent, nul ne s'en étonna.