Mairie du Xe arrondissement
Nous, maire du Xe arrondissement de Paris,
Vu la demande à nous présentée le 2 février courant, par Mlle Hubertine Auclert, tendant à obtenir son inscription sur la liste électorale du Xe arrondissement.
Vu les motifs longuement développés sur lesquels cette demande est fondée.
Vu les lois électorales actuellement en vigueur, notamment le décret organique du 2 février 1852, les lois des 7 juillet 1874 et 30 novembre 1875.
Considérant que, depuis 1789, jusqu’à nos jours, toutes les lois électorales qui se sont succédé ont été sans exception aucune, interprétées et appliquées en ce sens qu’elles ont conféré et confèrent des droits seulement aux hommes et non aux femmes;
Considérant que la prétention formulée par la réclamante de faire ressortir du texte de ces lois une interprétation dont le résultat serait de créer en faveur des femmes des droits d’électorat et d’éligibilité identiques à ceux appartenant aux hommes, constitue dès lors une innovation politique dont il n’est pas de notre compétence de déterminer ni le mérite, ni la valeur légale.
Considérant qu’il nous appartient encore moins par conséquent de prendre sur nous d’en admettre la mise en pratique.
Décidons qu’en l’état actuel de la législation, la demande de Mlle Hubertine Auclert est déclarée inadmissible.
Paris, le 4 février 1880.