INTRODUCTION

Lorsqu'on étudie la législation actuelle du travail dans la République des soviets on est amené à distinguer deux domaines différents.

Le premier comprend les dispositions qui réglementent les conditions du travail d'une manière obligatoire et identique dans toutes les entreprises quelles qu'elles soient, privées ou nationalisées, gérées par l'État, affermées ou concédées. Telles sont les prescriptions relatives à la durée du travail, au travail des femmes et des adolescents, à l'embauchage et au renvoi des travailleurs, aux congés et aux absences, aux mesures de sécurité techniques et aux conditions sanitaires, à l'inspection du travail et à l'assurance sociale.

L'autre domaine comprend les règles relatives aux conditions du travail, qui ne sont pas fixées d'une manière uniforme pour toutes les entreprises, mais qui diffèrent suivant le caractère de l'administration. Elles concernent notamment les salaires, les accords collectifs, les conflits et les grèves; elles régissent aussi les rapports entre l'administration de l'entreprise et les ouvriers. Ces dernières sont actuellement en voie de révision pour être adaptées à la nouvelle politique économique.

CHAPITRE PREMIER Les conditions du travail, obligatoires pour toutes les entreprises.

Législation en vigueur.

Les conditions du travail obligatoires pour toutes les entreprises ont été établies par les textes suivants:

Durée du travail.