L'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets

by International Labour Office

Les fonctions des comités peuvent être décrites comme suit:

• 1^o Le comité représente, vis-à-vis de l'administration de l'entreprise ou institution, les ouvriers ou employés dans toutes les questions ayant trait aux rapports entre l'employeur et son personnel.
• 2^o Il assure la représentation des ouvriers ou employés auprès des organisations publiques ou de l'État.
• 3^o Il défend, dans la mesure du possible, les intérêts des ouvriers et employés dans le domaine du travail et des conditions de vie.
• 4^o Il assiste les organes de l'État en vue d'assurer la protection du travail.
• 5^o Il prend des mesures pour améliorer les conditions matérielles et culturelles de la vie ouvrière.

Commissions paritaires.

Des Commissions paritaires ont été créées dans toutes les entreprises, en vertu d'un arrêté du Commissariat du travail[39].

Dans les grandes entreprises comprenant plusieurs ateliers, des commissions paritaires peuvent être constituées pour les divers ateliers et fonctionner à côté de la Commission paritaire principale. Celle-ci doit néanmoins approuver leurs décisions.

Les Commissions paritaires sont composées d'un nombre égal de représentants du comité d'usine ou du comité d'employés, et de représentants de l'administration de l'industrie. Les membres de la Commission qui représentent les ouvriers sont confirmés dans leurs fonctions par la section locale du syndicat intéressé et ne peuvent être révoqués qu'avec l'assentiment de celui-ci. Les pouvoirs de ces délégués expirent en même temps que ceux du comité d'usine ou d'employés qui les a élus.

Dans les entreprises employant moins de trente ouvriers, les fonctions du délégué ouvrier à la Commission paritaire sont remplies par le représentant de la Section locale du syndicat intéressé. Aux séances de la Commission, chacune des parties remplit à tour de rôle les fonctions de président. La Commission a un secrétaire permanent rétribué par l'entreprise.

Les membres s'acquittent de leurs fonctions pendant les heures de travail et doivent être rétribués par l'entrepreneur d'après un tarif qui ne peut être inférieur au salaire moyen.

Les Commissions paritaires ont pour fonctions:

• 1^o d'appliquer tous les règlements qui découlent des contrats collectifs;
• 2^o d'apaiser les conflits qui surgissent entre employeurs et employés au sujet de l'application de ces contrats;
• 3^o d'établir des épreuves professionnelles;
• 4^o de fixer les normes de la production;
• 5^o d'établir l'ordre des congés;
• 6^o d'élaborer les règlements d'ordre intérieur.