ANNEXE IV
L'affermage.
Des renseignements sur l'affermage paraissent de temps à autre dans la presse soviétique, mais ils ont un caractère occasionnel et décousu qui ne permet pas de donner un aperçu complet et détaillé sur les résultats de la politique d'affermage depuis la publication du décret du 5 juillet 1921 jusqu'au moment où s'arrête notre documentation, à savoir le 1er mai 1922.
1. Les résultats de l'affermage.
Dans son rapport au XIme Congrès du parti communiste qui s'est tenu à Moscou le 25 mars 1922, le Conseil suprême de l'économie nationale décrit comme suit les résultats de la politique d'affermage à la date du 1er mars 1922[59]:
- a) La grande masse des entreprises industrielles désignées pour être affermées sont des entreprises de la petite industrie; une faible partie seulement appartiennent à l'industrie moyenne. Parmi les entreprises de l'industrie manufacturière désignées pour l'affermage, près des sept dizièmes travaillent pour l'alimentation; les moulins, boulangeries, etc., en constituent notamment les six dizièmes; un tiers seulement des entreprises désignées pour l'affermage appartiennent à d'autres industries.
- b) 56 à 60 pour cent du nombre total des entreprises désignées pour être affermées l'ont été réellement; presque toutes étaient des entreprises de la petite industrie.
- c) La plupart des entreprises affermées sont situées dans les gouvernements du sud et du sud-ouest, ainsi que près du Volga; il y en a beaucoup moins dans les gouvernements centraux et très peu dans le nord et le nord-ouest, ainsi qu'en Sibérie et au Turkestan.
- d) L'intensité de la campagne d'affermage dans chaque gouvernement est en raison inverse de la distance qui sépare ce gouvernement des sources de combustible et de matières premières ainsi que des marchés consommateurs.
- e) L'intensité de cette campagne diminuera encore au fur et à mesure que s'aggravera la crise des transports et des combustibles.
- f) Le plus grand nombre des entreprises affermées appartiennent aux industries suivantes: industrie polygraphique: 70 %; industrie alimentaire: 61,6%; industrie travaillant sur métaux: 44,5%, etc. Le plus petit pourcentage, soit 12%, est atteint par l'industrie minérale.
- g) Les huit dizièmes à peu près des entreprises affermées étaient en activité au moment de l'affermage, ce qui constitue une proportion plus forte que celle rencontrée dans l'industrie russe en général.
- h) Les 50 pour cent du nombre total des entreprises affermées l'ont été à des entrepreneurs particuliers et les 36 pour cent seulement à des coopératives de tous genres, bien que la loi accorde la préférence à la coopération. Les diverses entreprises et institutions de l'État n'ont pris à ferme que quatre pour cent de toutes les entreprises affermées.
- i) L'affermage des entreprises industrielles a presque toujours lieu pour une courte durée.
- j) La forme la plus usitée pour le payement du fermage (80 pour cent des cas) est la livraison d'une partie des produits à l'État; une petite partie des entreprises seulement doivent payer le fermage en espèces.
- En général, le fermage consiste en une quantité de marchandises fixée à l'avance. La part de la production que le fermier doit livrer à l'État en guise de fermage se monte d'habitude de 5 à 10 pour cent de la production totale de l'entreprise affermée.
Tels sont les renseignements contenus dans le rapport du Conseil suprême de l'économie nationale. Nous avons cherché, d'autre part, à résumer sous forme d'une série de tableaux les informations publiées occasionnellement par l'Economitcheskaia Jizn.
2. L'Affermage des entreprises dans les différentes villes et régions.
(en vertu du décret du 5 juillet 1921).
| Villes et Régions | Nombre d'entreprises à affermer | Nombre d'entreprises affermées | ||||
| 1 oct. 21 | 1 nov. 21 | 1 déc. 21 | 1 janv. 22 | 1 mars 22 | ||
| Villes | ||||||
| Petrograd | 234 | — | — | 60 | 42 | 72 |
| Moscou | 532 | — | 143 | — | 245 | 417 |
| Régions | ||||||
| Ukraine | — | 4.338 | — | 6.015 | — | — |
| Oural | 1.016 | — | 171 | 280 | 497 | — |
| Sud-Est | 13.215 | 446 | — | 1.029 | — | — |
| Sibérie | 1.576 | — | — | 152 | — | — |
| Nord | — | — | — | 9 | — | — |
| Nord-Ouest | — | — | — | 144 | — | — |
| Centre industriel | — | — | — | 323 | — | — |
| Centre agricole | — | — | — | 628 | — | — |
| Volga | — | — | — | 970 | — | — |
| Ouest | — | — | — | 254 | — | — |
| Crimée | — | — | — | 162 | — | — |
| Kirghizie | — | — | — | 38 | — | — |
| Turkestan | — | — | — | 136 | — | — |
3. L'affermage des entreprises dans les différents gouvernements.