Législation en vigueur.
La nouvelle organisation de l'industrie est régie à l'heure actuelle par les textes suivants:
La nouvelle politique économique.
- 1. Résolutions du IXme Congrès panrusse des soviets du 24 au 28 décembre 1921.
- 2. Ordre du Conseil des commissaires du peuple du 9 août 1921 sur l'application des principes de la nouvelle politique économique.
- 3. Décret du Comité central exécutif panrusse et du Conseil des commissaires du peuple du 10 décembre 1921, concernant la nationalisation de l'industrie.
La petite industrie.
- 4. Les arrêtés du Conseil des commissaires du peuple du 17 mai 1921 sur les directives à suivre par les organes du pouvoir en ce qui concerne la petite industrie, l'industrie familiale et les coopératives agricoles familiales.
- 5. Décret du Conseil central exécutif panrusse et du Conseil des commissaires du peuple du 7 juillet 1921 sur la petite industrie et l'industrie à domicile.
La grande industrie.
- 6. Dispositions générales arrêtées par le Conseil du travail et de la défense du 12 août 1921 sur les mesures propres à rétablir la grande industrie, à relever et à développer la production.
- 7. Arrêté du Comité central exécutif panrusse du 16 août 1921 sur l'extension des droits des entreprises d'État en ce qui concerne la gestion financière, le ravitaillement et la vente de leurs produits.
- 8. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 27 octobre 1921 concernant les droits des entreprises d'État en matière d'opérations commerciales.
- 9. Décret du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 février 1922 sur l'approvisionnement des entreprises par l'État.
- 10. Les statuts de la Banque d'État de la République socialiste fédérative des soviets de Russie du 13 octobre 1921.
L'affermage.
- 11. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 5 juillet 1921 sur l'affermage des entreprises dépendant du Conseil suprême de l'économie nationale.
- 12. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 19 juillet 1921 sur l'application dudit arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 5 juillet 1921.
- 13. Instruction du Conseil suprême de l'économie nationale du 6 avril 1922 concernant l'affermage.
- 14. Décret du Comité central exécutif du 25 octobre 1921 prescrivant à toutes les entreprises affermées de renseigner le Comité central exécutif sur la marche de leurs travaux.
- 15. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 14 novembre 1921 concernant le fermage.
- 16. Décret du 15 décembre 1921 complétant le précédent arrêté.
- 17. Arrêté du Conseil des commissaires du peuple du 9 janvier 1922 réglementant le payement en nature pour les moulins affermés.