Chapitre I: Gestion et organisation de l'industrie [3]
- Législation en vigueur [3]
- § 1.—Maintien du principe de la nationalisation [5]
- § 2.—La petite industrie, l'industrie à domicile et les artisans [5]
- § 3.—La grande industrie et l'industrie moyenne [6]
Chapitre II: L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée par l'État [8]
- § 1.—Formation des «trusts d'État» [8]
- § 2.—Administration des «trusts d'État» [9]
- § 3.—Les différents types de «trusts d'État» [11]
Chapitre III: Le ravitaillement des entreprises nationalisées et le contrôle d'État [12]
- § 1.—Les entreprises ravitaillées et non ravitaillées [12]
- § 2.—Les entreprises ravitaillées par l'État [12]
- § 3.—L'industrie nationalisée, non ravitaillée par l'État [15]
Chapitre IV: L'affermage [17]
- § 1.—Conditions générales [17]
- § 2.—Obligations du fermier [18]
- § 3.—Durée et résiliation du contrat d'affermage [19]
- § 4.—Conditions de validité du contrat [20]
Chapitre V: Les concessions [21]