Une réclamation fut adressée au parlement de Paris. On promit de réparer ce malheur. Les temps ne le permirent pas, et la famille du malheureux Martin resta dispersée et mendiante dans le pays étranger!
BANQUEROUTE FRAUDULEUSE
D'UN NOTAIRE.
Tout ce qui porte atteinte à la confiance publique doit être sévèrement réprimé par les lois. Sans cette condition, l'existence de la société est en péril. Si l'on traite avec indulgence la violation flagrante des engagemens contractés, si l'on se fait un jeu de manquer à la foi jurée, alors plus de transactions possibles, plus d'affaires, plus de commerce. La probité, toujours dupée, craindra de se trouver aux prises avec la friponnerie et de succomber, même en présence de la justice. L'impunité de tant de fripons, leur triomphe scandaleux, le luxe insolent qu'ils étalent aux yeux des victimes qu'ils ont dépouillées, l'infâme rouerie dont ils font parade, déconcerteront l'honnête négociant, et toutes les propositions qu'on lui fera lui paraîtront suspectes. Or la défiance est le pire des maux dans un état; et un gouvernement se doit à lui-même, doit à la société entière, de pourvoir par des mesures sages et protectrices aux moyens de le combattre avec succès et de le faire disparaître le plus vite possible.
«Il est important, dit Beccaria, de ne pas confondre le banqueroutier frauduleux avec celui qui est de bonne foi. Le premier devrait être puni comme les faux monnayeurs, parce que le crime n'est pas plus grand de falsifier le métal monnayé qui est le gage des citoyens entre eux que de falsifier ces obligations mêmes.» Mais de tous les banqueroutiers ceux qui méritent le châtiment le plus rigoureux sont les notaires et tous les gens d'affaires, parce qu'ils sont investis d'un ministère presque sacré qui les met de droit en possession de la confiance publique. Si l'intérêt des familles exige quelquefois qu'un notaire se charge d'argent, ces fonds ne lui sont confiés que par forme de dépôt qu'il ne peut dénaturer sous aucun prétexte. Un officier public de cette espèce qui détourne les sommes remises entre ses mains ne peut jamais alléguer des pertes propres à le mettre à l'abri des poursuites de ses créanciers. C'est un voleur public qu'il faut punir, un monstre qu'il faut étouffer, et non un négociant malheureux qu'il faille plaindre. Vainement dira-t-il qu'il a prêté imprudemment ces fonds à des personnes devenues insolvables. Vainement alléguera-t-il quelque entreprise malheureuse où il a échoué. Ces assertions mêmes le condamneraient. Il doit répondre du moindre des dépôts dont il s'est chargé; et l'ouverture seule des sacs qu'on a remis entre ses mains, sous la garantie de son ministère et de sa bonne foi, est une audace criminelle qui mérite un châtiment.
Il n'est malheureusement que trop d'exemples récens auxquels on puisse faire l'application de ces réflexions. Voici le fait qui nous les a suggérées.
Deshayes était entré dans la compagnie des notaires en l'année 1728. Il paraît qu'il était né avec un esprit souple et insinuant, et qu'il joignait à l'adresse la plus perfide l'art de s'offrir aux yeux du public avec tous les dehors de la probité la plus sévère. Il parvint donc facilement à s'attirer la plus grande confiance. Ce qui augmenta encore son crédit, ce fut sa nomination à une place d'échevin de la ville de Paris. On sait que ces fonctions n'étaient ordinairement confiées qu'à des citoyens honnêtes et irréprochables. Deshayes s'en servit pour tromper le public.
Ce vil fripon avait choisi ses victimes dans la classe la moins éclairée de la société. Il avait attiré dans son cabinet une foule innombrable de domestiques, d'artisans et de gens du peuple, qui lui portaient le fruit de leurs travaux et de leurs épargnes, sous prétexte d'emplois qu'il leur annonçait sur le domaine de la ville.
Ayant ainsi usurpé la confiance publique pendant plusieurs années, et acquis de cette manière des sommes considérables qui étaient le fruit de ses brigandages, Deshayes prit tout-à-coup la fuite, à la fin de l'année 1763, laissant une foule de malheureux en proie au désespoir.