«—Oui, oui, votre position est bien cruelle, bien poignante, répliqua M. Hubert. Je voudrais, pour tout au monde, pouvoir la soulager; vous avez été victime de l'esprit de désordre qui s'était introduit dans l'exercice de la justice, comme dans toutes choses. Mais songez que, pour réparer les maux qui en sont résultés, il faudrait changer l'ordre établi, déroger à des principes de droit généralement consacrés. C'est une arche sainte à laquelle il ne faut porter la main qu'avec précaution et respect.
«—J'ai donc tort de réclamer une indemnité? s'écria l'abbé Pacot avec chaleur.
«—Non, vous n'avez pas tort. Comme simple particulier, je vous l'accorderais de grand cœur; je la regarderais même comme l'acquittement toujours insuffisant, quel qu'il fût d'ailleurs, d'une dette éminemment sacrée. Mais l'instabilité des choses, dans les temps où nous vivons, me fait comprendre que le gouvernement ne puisse travailler à faire cesser, à réparer le mal dont vous vous plaignez si justement. Il n'en serait pas de même dans un ordre politique permanent et bien réglé; car je me plais à croire qu'il serait impossible que l'on eût de semblables erreurs à réparer.»
Ces mots calmèrent un peu l'abbé Pacot; il n'était pas convaincu; il se trouvait presque dans la même situation d'esprit que le célèbre Galilée devant les inquisiteurs. Mais les paroles de M. Hubert l'avaient amené peu à peu à une sorte de pente vers la résignation. Le sage, le profond interlocuteur termina l'entretien à peu près en ces termes, qui sont textuellement ceux de la conclusion de l'Accusé absout: «Oui, on doit renoncer à découvrir un moyen d'indemniser l'accusé, reconnu innocent, des misères qui accompagnent et suivent l'état de détention. Jamais, assurément, le législateur ne consentira à augmenter les difficultés qui gênent la marche du pouvoir judiciaire, même en Angleterre où il a le moins d'entraves; et voulût-il ajouter à l'inextricable chaos où se perd déjà notre jurisprudence, je le défierais de satisfaire les moins exigeans par une opinion quelconque, seulement sur ces deux questions qui deviendraient bientôt la source de mille autres: les journées de détention auront-elles un prix commun, ou relatif aux situations? la suspension des affaires, la perte du crédit, les affections domestiques, l'état de santé, seront-ils pris en considération?—Il faut en convenir; rien ne peut être imaginé pour rendre la réparation satisfaisante: la distribution de l'indemnité ferait plus de mécontens que le refus d'en allouer aucune. Mais pourquoi s'évertuer à chercher un remède impossible, quand il est si facile d'en prévenir le besoin? Demandez, sollicitez sans cesse un mode de poursuites où la liberté de l'individu ait pour garantie l'inamovibilité des magistrats; obtenez que le ministère public soit une magistrature à laquelle il ne puisse être enjoint d'accuser et de retarder la mise en jugement; tâchez qu'il faille au moins un plaignant, ou des charges substantielles pour retenir un homme sous les verroux après vingt-quatre heures d'enquête; faites décider que le jugement sera prononcé dans un délai déterminé, si le prévenu ne s'y oppose..... Cela, toutefois, ne pourrait avoir lieu que s'il n'existait pas de troubles politiques; car, dans les temps d'effervescence, on ne peut affirmer que l'action du pouvoir doit être renfermée dans de semblables limites. Et je conçois si bien la réserve avec laquelle doit se traiter la question d'opportunité, qu'afin d'éviter de mettre en avant aucune proposition intempestive, je m'abstiendrai désormais d'aborder ces matières.»
Tous ces argumens étaient sans doute excellens, et puisés dans une raison supérieure et dans une parfaite connaissance des difficultés qui hérissaient la question. Mais ils ne pouvaient être à l'usage de l'abbé Pacot. Comment lui démontrer que sa position si cruelle était cependant une nécessité? Il n'en continua donc pas moins activement, mais toujours sans succès, ses poursuites en indemnité. Et encore aujourd'hui, que cet infortuné joint à tous ses autres malheurs celui de la perte de la raison, c'est toujours cette idée qui occupe et empoisonne ses rêves du jour et de la nuit.
COMPLICATION DE SCÉLÉRATESSES.
Voici encore une effrayante série de forfaits, où le libertinage et la cupidité jouent tour-à-tour le principal rôle. On ne saurait trop le répéter, tout s'enchaîne dans le mal, encore plus généralement que dans le bien: un premier crime, s'il reste impuni, en entraîne presque toujours plusieurs autres après lui; c'est un torrent qui, la digue une fois rompue, dévaste et renverse tout sur son passage. Cette vérité n'est que trop bien prouvée; et, il est douloureux de le dire, chaque jour semble se charger d'apporter des exemples à l'appui.
Le 17 mai 1817, Etienne Rouvelle, vieillard âgé de 72 ans, demeurant dans une maison isolée, à Bennecourt (Seine-et-Oise), fut trouvé mort, près de sa cheminée. Cet homme passait pour avoir cinq mille francs d'économies. Après des soupçons portés sur plusieurs individus, un des gendres du défunt, Guillaume Normand, fut arrêté, mis en cause et déclaré coupable par le jury, à la simple majorité de sept voix contre cinq. Les magistrats de la cour d'assises de Versailles délibérant à leur tour, trois opinèrent pour l'acquittement, deux pour la condamnation, et aux termes de la loi, Guillaume Normand fut condamné au supplice des assassins, et subit sa peine peu de temps après.
Il y avait dix-huit mois que le meurtre de Rouvelle avait été commis, lorsque le même canton fut le theâtre de plusieurs autres événemens non moins tragiques.