PARTS | NOMBRE D'ENFANTS | |||||
Trois enfants vivants ou représentés | Deux enfants vivants ou représentés | Un enfant vivant ou représenté | Point d'enfant vivant ou représenté | |||
p. 100 | p. 100 | p. 100 | p. 100 | |||
fr. | fr. | fr. c. | fr. c. | fr. | fr. | |
1 | à | 2000 | 0 25 | 0 50 | 1 | 2 |
2001 | à | 10000 | 0 50 | 1 » | 2 | 4 |
10001 | à | 50000 | 0 75 | 1 50 | 3 | 6 |
50001 | à | 100000 | 1 » | 2 » | 4 | 8 |
100001 | à | 250000 | 1 25 | 2 50 | 5 | 10 |
250001 | à | 500000 | 1 50 | 3 » | 6 | 12 |
500001 | à | 1000000 | 1 75 | 3 50 | 7 | 14 |
1000001 | à | 2000000 | 2 » | 4 » | 8 | 16 |
2000001 | à | 5000000 | 2 25 | 4 50 | 9 | 18 |
5000001 | à | 10000000 | 2 50 | 5 » | 10 | 20 |
10000000 | à | 50000000 | 2 75 | 5 50 | 11 | 22 |
Au delà de | 50000000 | 3 » | 6 » | 12 | 24 | |
MUTATION PAR DÉCÈS. — III. Déduction sur le montant des droits ordinaires (tableau I) en ce qui concerne la part de l'héritier, donataire ou légataire ayant quatre enfants vivants où plus au moment de l'ouverture de la succession :
10 p. 100 pour chaque enfant en sus du troisième, avec maximum de réduction de 50 p. 100.
MUTATION PAR DÉCÈS. — IV. Pénalités de retard (loi du 10 avril 1910).
1 mois | 0 fr. 50 | p. 100 | } | du droit dû. |
5 mois | 1 franc | p. 100 | ||
| Au delà | 1 fr. 50 | p. 100 |
DROITS DE DONATION ENTRE VIFS
INDICATION DES DEGRÉS PE PARENTÉ | TARIF |
fr. c. | |
| En ligne directe | |
| Partage d'ascendants | |
| Entre plus de 2 enfants vivants ou représentés | 2 50 |
| Entre 2 enfants vivants ou représentés | 4 50 |
| Par contrat de mariage | |
| Plus de 2 enfants vivants ou représentés | 4 50 |
| 2 enfants vivants ou représentés | 5 50 |
| 1 enfant vivant ou représenté | 6 50 |
| Hors contrat de mariage | |
| Plus de 2 enfants vivants ou représentés | 6 50 |
| 2 enfants vivants ou représentés | 8 50 |
| 1 enfant vivant ou représenté | 10 50 |
| Entre époux | |
| Par contrat de mariage | 8 » |
| Hors contrat de mariage | |
| Plus de 2 enfants vivants ou représentés, issus du mariage | 6 50 |
| 2 enfants vivants ou représentés, issus du mariage | 10 50 |
| 1 enfant vivant ou représenté, issus du mariage | 13 50 |
| Sans enfant vivant ou représenté, issus du mariage | 17 » |
| Entre frères et sœurs | |
| Par contrat de mariage aux futurs | 13 » |
| Hors contrat de mariage | 23 » |
| Entre oncles et tantes et neveux ou nièces | |
| Par contrat de mariage aux futurs | 15 » |
| Hors contrat de mariage | 25 » |
| Entre grands-oncles, grand'tantes, petits-neveux oupetites-nièces et entre cousins germains | |
| Par contrat de mariage aux futurs | 17 » |
| Hors contrat de mariage | 27 » |
| Entre parents au delà du 4e degré et entre personnesnon parentes | |
| Par contrat de mariage aux futurs | 21 » |
| Hors contrat de mariage | 31 » |
Nota. — Les enfants morts victimes de la guerre sont comptés comme enfants vivants.
TABLE DES MATIÈRES
| Pages. | |
| Avant-propos | [VII] |
| Chapitre premier. — Une période d'instabilité et d'insécurité pour les fortunes. | [11] |
| L'instabilité des fortunes est un phénomène de tous les temps. — La guerre a considérablement aggravé ce phénomène. — Longue période de sécurité et d'enrichissement de 1815 à 1914. — Le danger d'autrefois était la baisse de l'intérêt et les conversions. — Fausses croyances nourries à cet égard : l'argent ne devait plus rien rapporter. — L'intérêt s'est relevé, mais les capitaux ont été détruits. — Ébranlement de toutes les fortunes. — Autres menaces qui pèsent sur elles. — Probabilité de grandes crises financières, sinon de catastrophes. — De nouvelles méthodes de gestion des patrimoines sont nécessaires. — En quoi l'esprit et les habitudes des capitalistes doivent changer. | |
| Chapitre II. — Le principe de la division géographique des placements, qui s'est montré insuffisant, doit être complété par un autre principe | [22] |
| La division des risques est une précaution élémentaire. — L'écueil est qu'elle ne tourne pas à la multiplication des risques. — Exemples malheureux de dissémination des capitaux. — Nécessité de précautions supplémentaires. — Valeurs solides et réelles sur lesquelles doit reposer une fortune. — Les biens-fonds réhabilités. — Gages à exiger des valeurs mobilières. — Le remboursement prochain du capital est la clause essentielle de tout prêt d'argent. — Applications de ces principes aux placements mobiliers et avantages qu'ils comportent. — Règles pratiques à en tirer. | |
| Chapitre III. — Des immeubles | [33] |
| La revanche des anciens placements. — Toute richesse part de la terre. — Stabilité de la propriété immobilière. — Un exemple typique. — Relèvement de la valeur de la terre en France. — Hausse des produits agricoles. — Sécurité de la propriété rurale, due, dans notre pays, à son extrême division. — Le dépeuplement des campagnes est le seul point noir. — Conseils pour la gestion des biens fonciers. — Les maisons de rapport à Paris et dans les grandes villes. — Achat, construction et entretien. — Les spéculations sur les terrains. — Les formes excentriques de la propriété et leurs périls. | |
| Chapitre IV. — Des placements hypothécaires | [46] |
| Raisons pour lesquelles se recommande ce genre de placements. — Conditions auxquelles ils sont sûrs et avantageux. — Des précautions à prendre et des dangers à éviter. — De la part qu'il convient de leur attribuer dans un patrimoine. | |
| Chapitre V. — Emprunts français et emprunts des États alliés de la France | [59] |
| Danger des rentes perpétuelles. — Qu'il faut leur préférer les rentes amortissables. — Comparaison des deux 3 p. 100 français. — Le crédit de la France victorieuse. — Ombres et clartés. — Raisons pour lesquelles le capitaliste doit être porteur des rentes nouvelles. — Emprunts des villes et des colonies françaises. — Immense prospérité des États-Unis. — La décadence des consolidés anglais et les fonds britanniques. — Rente belge. — Rente italienne. — La catastrophe russe et nos milliards : incertitudes de l'avenir et richesses latentes de la Russie. — Fonds roumains, serbes, grecs et portugais. — Japon et Chine. | |
| Chapitre VI. — Emprunts des États qui ont été en guerre avec les alliés et des nouveaux États issus de la décomposition de l'Autriche-Hongrie | [89] |
| Les fonds allemands. — Fonds autrichiens et hongrois. — Conséquences de la dissolution de la monarchie austro-hongroise. — La distribution de la Dette et les nouvelles nationalités. — Raisons de méfiance à l'égard des appels au crédit de la Pologne, de la Tchéco-Slovaquie et de la Yougo-Slavie. — Fonds bulgares. Fonds ottomans. — L'Europe centrale et orientale devra être évitée longtemps par les capitaux. | |
| Chapitre VII. — Emprunts des États neutres | [95] |
| Les pays épargnés par la guerre se sont enrichis. — Leurs emprunts sont d'un moindre rapport que ceux des belligérants. — Est-ce le moment d'entrer dans ces valeurs? — Avantages qu'elles offrent encore temporairement. — Examen des six pays neutres d'Europe : Espagne, Suisse, Hollande, pays Scandinaves. — Le Mexique et l'Amérique du Sud. — Nécessité d'une soigneuse discrimination. | |
| Chapitre VIII. — Un élément des fortunes françaises en danger : les actions de chemins de fer | [108] |
| Illusion du public quant à la prospérité des compagnies. — Elles sont écrasées par leurs charges financières, fiscales et sociales. — Elles n'ont pas la liberté de leurs tarifs et le terme des concessions approche. — L'actionnaire garde tous les risques et ne touche qu'une faible part des bénéfices, quand il y en a. — Le rachat est un soulagement et un bienfait : exemple de l'Ouest. — Cas des chemins de fer algériens. — Les rachats futurs seront-ils aussi avantageux? | |
| Chapitre IX. — Les actions des chemins de fer étrangers. | [146] |
| La plus grande partie des bonnes lignes d'Europe constitue des exploitations directes d'État. — Les Compagnies qui existent encore sont dans une situation voisine de celle des chemins de fer français. — Un mot alarmant de M. Lloyd George. — Le cas de la Compagnie du Sud de l'Autriche : Comment un chemin de fer est conduit à la ruine. — Crise grave des chemins de fer américains avant la guerre européenne ; pourquoi cette crise menace de se représenter et d'être durable. — Le krach des chemins de fer exotiques. — Conclusion : les actions des chemins de fer sont le type de la valeur mobilière qui meurt. | |
| Chapitre X. — Les obligations des chemins de fer français et étrangers | [161] |
| Conditions auxquelles ces obligations peuvent attirer des placements sérieux. — Une garantie d'un grand État solvable est presque toujours nécessaire. — Exemple des obligations des grandes Compagnies françaises. — Avantages respectifs de ces diverses catégories d'obligations. — Des obligations de bonne apparence qui auront fait subir de lourdes pertes aux fortunes : les obligations lombardes. — Autre expérience pénible : les obligations des chemins de fer américains. — Éclaircissements sur la valeur de ces titres. — Quels sont ceux dont les porteurs ont eu à se féliciter? — Gages et remboursements des obligations américaines. — Il convient de se détourner des obligations de chemins de fer exotiques. — De quelques pièges dont le public n'est pas assez averti. | |
| Chapitre XI — Les valeurs industrielles | [188] |
| Mot typique du baron de Rothschild. — Mal manger et bien dormir ou mal dormir et bien manger? — Petit nombre de bonnes valeurs industrielles. — Leur instabilité. — Nécessité de connaissances spéciales pour les acquérir et les surveiller. — Sept conseils pratiques essentiels. — Les booms et les krachs. — Des mines et spécialement des charbonnages français après la guerre. — Un mot sur le canal de Suez. — Généralités sur les actions de jouissance et les parts de fondateur. | |
| Chapitre XII. — Les obligations industrielles | [205] |
| Ce genre déplacement peut être fort recommandable. — Il est de très bonnes obligations industrielles, mais toutes ne sont pas bonnes. — Comment les distinguer. — Nécessité de les diversifier et de ne pas se cantonner dans une seule branche d'industrie. — Les bons 6 p. 100 et les prochaines émissions de l'industrie française. — Des titres de premier ordre et peu connus : les obligations des services municipaux américains. — Leurs avantages et leurs garanties. — Comment les choisir et comment les acheter. | |
| Chapitre XIII. — Actions des banques et des sociétés de crédit | [212] |
| Caractère dangereux de ces valeurs. — Absence de contrôle des actionnaires sur la marche des affaires sociales. — Différentes sortes de banques. — Les banques d'émission à privilège. — Les grands établissements de crédit : le système dont ils ont vécu paraît usé. — Les banques d'affaires. — Les Crédits fonciers et les sociétés immobilières : leurs actions et leurs obligations. | |
| Chapitre XIV. — La spéculation et la bourse | [219] |
| Danger de la spéculation à terme. — La partie est inégale et déloyale. — Ceux qui jouent à coup sûr contre ceux qui jouent à l'aveuglette. — La contre-partie. — La spéculation au comptant. — Dans quelle mesure on peut s'y livrer. — Les arbitrages. — Nécessité d'une étude attentive des mouvements de Bourse : c'est une science et un métier. — Conseils pour la vente et l'achat des valeurs et la gestion des patrimoines. — Dangers des engouements et des paniques. | |
| Chapitre XV. — Le capitaliste, les impôts et les lois | [229] |
| Multiplication et aggravation des impôts. — La tentation d'y échapper. — Dangers de la fraude et de la dissimulation en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les droits de succession. — L'intérêt des patrimoines et des familles ne s'accorde pas toujours avec les dons de la main à la main et les partages secrets. — Quelques cas et quelques exemples. — Divers moyens employés pour se soustraire aux impôts. — Trésors et cachettes. — Dépôts de titres et de fonds à l'étranger : écueils à éviter. — Les échanges de renseignements entre les États. — Péril des doubles taxations. — Une précaution légitime : la provision dans une banque anglaise ou américaine. — Conclusion et moralité de ce chapitre. | |
| Chapitre XVI. — Tâches et besoins du temps présent | [243] |
| Transformations et nécessités. — Le besoin de produire. — Les capitaux sont la réserve des producteurs. — Aux générations nouvelles. — Le « tempérament d'obligataire » et le « tempérament d'actionnaire ». — Français et Allemands. — Perspectives d'avenir. — La France ne peut plus être un « pays de rentiers ». | |
| Appendice. — Tableaux des droits de mutation par décès et des droits de donation entre vifs | hors texte [in fine] |