XXIII
22 novembre 1612.
Led. sieur procureur [14] a remonstré que, à la requete de monseigneur le prince de Condé, il a esté intymé la deffance du Roy portant interdiction de traficquer à Canada, et qu'il a semblé à propos aud. procureur de faire entendre à ceste communaulté à ce qu'elle y delibere, et après lecture faicte des lettres du roy et de mond. seigneur, ensemble de lad. intymacion, à ce que chacun n'en prétende cause d'ignorance, conclud de n'empescher le sieur Du Mont de traficquer à Canada, suyvant ses permissions, ayant cy davent presté son nom aux particuliers de ceste ville, d'obtenir à leurs fraiz de pouvoir traficquer avec Canada et non aultrement.
(Archives de Saint-Malo, Reg. 6.)
Note 14:[ (retour) ] Nicolas Frottet, sieur de la Landelle.
XXIV
22 décembre 1612.
Le procureur a de recheff aparu les lettres du roy pour la deffance de traficquer à Canada sans la permission de monseigneur le prince de Condé, dont lecture a esté faicte ensemble de lad. deffance intymée à la requete dud. seigneur prince aud. sieur procureur, ce qu'il a semblé à propos aud. sieur procureur le fere entendre à ceste communaulté, à ce que les particuliers de ceste ville y gardent estat et n'en puissent prétendre cause d'ignorance.