Les gens des trois États des pays et duché de Bretagne, assemblés par autorité du Roy en la ville de Vannes, deliberans sur ce que messieurs leurs deputés en cour l'année dernière leur ont representé, qu'il leur avoit été donné charge en l'assemblée dernière, de deffendre en plusieurs procez pendans et indecis au conseil de Sa Majesté, savoir, à la demande de trois cens tant de mille livres tournois prétendue par monsieur de Sourdéac, et à autres procez contre Me Michel Nepveu, et autres contre les nommés Porée et Poyer, touchant la liberté du traficq de Canada, auxquels il ne s'est fait aucune poursuite qui soit venue à leur connoissance, avisant lesd. sieurs des États de deliberer s'il seroit à propos de donner pareil pouvoir aux deputés qui les nommeront pour aller en cour affin d'éviter à la surprise, ont donné pouvoir aux deputés qui seront nommés en cette assemblée pour, de leur part, presenter au Roy le cahier de leurs humbles remontrances, de deffendre auxdits procez, au cas que l'on y feroit quelques poursuites.
Fait en lad. assemblée tenue en l'auditoire royal dud. Vannes, le 3e jour d'octobre 1619, signé Guillaume ev. de Saint-Malo.
(Registre des États, p. 538.)
Cette mention du Canada est la dernière qui se
retrouve sur les Registres des États de Bretagne.
TABLE DES DOCUMENTS
relatifs aux relations de la Bretagne
avec l'Amérique du Nord.
[I].--Commission au marquis de La Roche, mars 1577
[II].--Seconde commission au marquis de La Roche, 3 janvier 1578
[III].--Délibération des États de Bretagne, 17 mars 1588
[IV].--Opposition de la ville de Saint-Malo au privilége de Chauvin, 3 janvier 1600