[XV].--Délibération des États de Bretagne, 4 décembre 1604
[XVI].--Délibération de la ville de Saint-Malo, 20 mars 1605
[XVII].--Arrêt du Parlement de Bretagne, 3 juin 1605
[XVIII].--Instructions des États de Bretagne, 12 novembre 1607
[XIX].--Délibération de la ville de Saint-Malo, 24 novembre 1608
[XX].--Délibération de la ville de Saint-Malo, 26 mars 1609
[XXI].--Délibération de la ville de Saint-Malo, 25 octobre 1610
[XXII].--Délibération de la ville de Saint Malo, 17 février 1612
[XXIII].--Extrait des registres des délibérations de Saint-Malo, 22 novembre 1612
[XXIV].--Extrait des registres des délibérations de Saint-Malo, 22 décembre 1612