[Note 1: ][ (retour) ] Opinion de Garnier (de Saintes) sur les Postes et Messageries, séance du 2 Ventôse, an V, page 10 et suivantes.
»Bien différens des Fermiers-généraux, les Fermiers intéressés seront sous la dépendance du Gouvernement, et le Gouvernement étoit sous la dépendance des premiers. Les premiers, moyennant un prix donné, administroient et percevoient les droits de leur Ferme de la manière la plus absolue et la plus souveraine; les seconds seront surveillés dans leur gestion par les agents du Gouvernement et comptables à toute réquisition. Les premiers, plus ils faisoient d'avances au fisc, plus ils accumuloient de millions dans leurs caisses; cette avance s'échangeoit pour un surhaussement de droit. Les second n'auront à compter que du prix convenu comme bail, et du montant des produits comme Régie; il n'y a plus de volonté arbitraire qui accumule l'impôt et aggrave ses taxes...
»L'objet à exploiter sera tarifé; le tarif est une loi, sa fixité est invariable et entièrement indépendante du percepteur. Il portera sur la chose et non sur les personnes; il ne peut donc y avoir ni exaction ni vexation».
Ces Fermiers intéressés ne sont donc pas, comme vous le voyez, des monstres si terribles, et il n'y a guères qu'un Don-Quichotte politique qui puisse les redouter. Mais il falloit bien dire quelque chose, et puis prouver aux Régisseurs qu'on ne néglige rien pour le triomphe de leur cause, et puis la petite restriction jésuitique, qu'importe que la ressemblance existe ou non, pourvu qu'on parvienne à faire confondre les uns avec les autres: an dolus, an virtus, quis in hoste requirat? et puis..... mais je reviens à mes moutons.
Ignorez-vous, mon cher Bion, que quelque respectable que soit l'autorité de Montesquieu, elle n'est pas une règle universelle et infaillible en législation. Les quatre législatures qui se sont succédées depuis le commencement de la révolution, en adoptant beaucoup de ses principes, en ont rejeté beaucoup d'autres. Vous-même, sans vous en douter peut-être, avez souvent voté contre son opinion. Plusieurs écrivains célèbres, tels que J.J. Rousseau, Mabli, Helvétius, Gavotti, Servant, etc. n'ont pas toujours été de l'avis de ce grand homme, et c'est sur-tout pour le législateur qu'est faite cette maxime d'Horace,
Nullius addictus jurare in verba magistri.
On peut donc penser autrement que Montesquieu et n'avoir pas tort.
Vous me reprochez ensuite, comme une perfidie, d'avoir tronqué Montesquieu, pour l'approprier à mon systême. Je suis obligé de vous dire que vous m'avez encore une fois mal compris. En effet, de quoi s'agit-il dans l'endroit de la citation? De prouver que l'intérêt personnel est bien plus fort, bien plus agissant dans le Fermier que dans le Régisseur, et je cite à l'appui de mon assertion une phrase de Montesquieu, qui, quoique partisan de la Régie, est pourtant forcé de rendre hommage à cette vérité, puisqu'il convient que l'intérêt des Fermiers leur suggère un art et des moyens pour prévenir les fraudes que le zèle même des Régisseurs n'auroit su imaginer. Convenez donc que j'ai cité Montesquieu dans son propre sens, et de la manière dont il devoit l'être.
Vous me reprochez encore de n'avoir présenté dans mon opinion aucune somme fixe pour l'Etat, et de proposer la rénovation du bail passé par Calonne en 1786. C'est sur-tout ici que votre mauvaise foi éclate. Il ne falloit pas vous donner la peine de me transcrire pour vous convaincre d'imposture. Ce trait est tout au plus digne de D. Basile, et vous me permettrez de trouver mauvais que vous travestissiez mon discours pour avoir le frivole prétexte de débiter des injures. Vous m'avez menti quand vous avez avancé que, dans la Ferme intéressée, je ne proposois pas un million fixe pour le Trésor National, puisque dans le passage même que vous avez extrait, j'exige un prix de rigueur à fixer par le Gouvernement, le versement d'avance tous les six mois, de la moitié de ce prix, et que je n'admets le partage entre le Gouvernement et les Fermiers que dans les sommes qui excéderoient ce prix de rigueur quelqu'il soit, qu'il ne nous appartient pas de fixer, que le Pouvoir Exécutif a seul le droit d'arrêter.
Vous avez également menti quand vous avez prétendu que je demandois la rénovation du bail passé par Calonne. Quiconque me lira avec d'autres yeux que les vôtres, verra que ce n'est qu'un exemple que j'admets pour expliquer mon systême, et que je ne demande pas plus qu'on l'adopte que tout autre semblable [2]. Avouez très-loyal Bion, que quand on lit aussi mal que vous, on s'expose en se chargeant d'une réponse, et qu'avec de pareils moyens on nuit souvent plus à sa cause qu'on ne la sert.