La fin de la législature étant venue encore mettre obstacle à la discussion de cette proposition, deux nouveaux projets de loi furent présentés en 1847, qui rétablissaient les points de départ du Havre, de Saint-Nazaire, de Bordeaux et de Marseille. Un seul des deux projets, relatif à un traité avec la compagnie Hérout et de Handel, pour le service du Havre à New-York, fut adopté; le second n’arriva pas à la discussion, et les événements qui bouleversèrent la France en 1848 ne permirent pas d’y donner suite.
Cependant, la compagnie Hérout et de Handel avait établi, entre le Havre et New-York, le service qui lui avait été concédé; mais, n’ayant à sa disposition que des paquebots incapables de lutter avec ceux des lignes anglaises et américaines, elle se vit bientôt contrainte à abandonner son entreprise.
Ainsi, la question des ports, les intérêts de localité, les influences électorales ont, pendant huit ans, de 1840 à 1848, paralysé les efforts répétés du Gouvernement pour l’établissement des lignes transatlantiques; et peu s’en est fallu qu’aujourd’hui encore, les intentions si grandes et si nationales de l’Empereur ne se soient trouvées en butte aux mêmes influences.
§ III.—Projet du Gouvernement.—Projet du capitaine Le Roy de Keraniou.—Projet de la Commission du Corps Législatif.—État actuel de la question législative.
Le projet que nous allons dérouler sous les yeux de nos lecteurs n’est pas de nous, nous nous empressons de le dire; il est dû à un homme spécial, à un jeune capitaine au long cours. Les capitaines qui commandent aujourd’hui dans les expéditions lointaines, chargés de faire le commerce aussi bien que de conduire le navire, sont commerçants autant que capitaines; c’est ainsi que le capitaine Le Roy de Keraniou s’est trouvé en mesure de préparer un projet qui répond à la fois à tous les besoins du commerce et à ceux de la navigation transatlantique.
L’Empereur, on s’en souvient, dans son discours, à l’ouverture de la session législative, promit qu’un projet de loi sur des services transatlantiques français serait présenté au Corps législatif.
C’est à la séance du 25 mai 1857 que la présentation a eu lieu. Le projet de loi du Gouvernement était très-laconique; il portait seulement: «Que le ministre des finances serait autorisé à s’engager, au nom de l’Etat, au paiement d’une subvention annuelle qui ne pourrait, dans aucun cas, excéder la somme de quatorze millions, pour l’exploitation de trois lignes de correspondance, au moyen de paquebots à vapeur, entre la France et—1o New-York;—2o Les Antilles, le Mexique, Aspinwal et Cayenne;—3o Le Brésil et Buenos-Ayres.
«Que cette subvention ne pourrait être accordée pour plus de vingt années consécutives; qu’elle courrait à partir de l’époque qui serait déterminée par le cahier des charges.»
Mais, dans l’exposé des motifs et dans le cahier des charges annexé au projet de loi, il était dit: «Que les ports d’attache seraient:—Pour les États-Unis, le Havre, avec escale postale à Cherbourg;—Pour la ligne du Brésil, Bordeaux ou Richard;—Pour la ligne des Antilles, Nantes (Saint Nazaire).
«La compagnie devait être tenue d’avoir à flot, quatre ans après la date de la concession, vingt-six bâtiments à vapeur, mûs par une force nominale de 12,700 chevaux, savoir: cinq navires ayant, au minimum, une force de 750 chevaux;—5 navires d’une force minimum de 600 chevaux;—7 navires d’une force minimum de 450 chevaux;—5 navires d’une force minimum de 400 chevaux;—4 navires d’une force minimum de 200 chevaux.—Total, en minimum, 12,700 chevaux.