Pour les terrains loués à bail superficiaire d’une durée de plus de cent ans, par le locataire qui a acquis le droit de superficie ;
Pour tous les autres terrains par le propriétaire du fonds.
Le taux annuel de l’impôt foncier est fixé à 2 et demi pour 100 (1 pour 100 dans le Hokkaido) de la valeur de la terre calculée, comme il a été dit ci-dessus. Mais les lois de 1904 et 1905 y ont ajouté, pour les diverses catégories de terrains, les surtaxes suivantes :
Propriétés urbaines bâties : 17,5 pour 100 de leur valeur.
Propriétés rurales bâties : 5,5 pour 100 de leur valeur.
Terrains non bâtis : 3 pour 100 de leur valeur.
Impôt sur le revenu. — L’économie de la loi qui régit actuellement l’impôt sur le revenu peut se résumer ainsi :
Cet impôt est dû :
a) Par les personnes qui ont leur domicile, ou au moins un an de résidence, dans les localités de l’Empire où ladite loi est en vigueur ;
b) Par les personnes qui, sans être domiciliées au Japon ou sans y résider, ont des biens ou une exploitation soit commerciale, soit industrielle, ou encore touchent les intérêts de fonds publics ou d’obligations de Compagnies dans les localités où la loi est appliquée. Ces personnes ne sont, néanmoins, sujettes à l’impôt qu’à l’égard des revenus provenant des sources indiquées.