Chose bizarre, et qui ne s'explique que par l'extrême attachement des Flamands aux traditions de familles et de communes, ces grandes villes d'industrie, loin d'avoir la mobilité que nous voyons dans les nôtres, se faisaient une religion de rester fidèles à l'esprit du droit germanique, si peu en rapport avec leur existence industrielle et mercantile. Il ne s'agit donc pas ici, comme on pourrait croire, d'une querelle spéciale entre le comte et une ville; c'est la grande et profonde lutte de deux droits et de deux esprits.

Les hommes de basse Allemagne, comme d'Allemagne en général, n'avaient jamais eu beaucoup d'estime pour nous autres Welches, pour le droit scribe, paperassier, chicaneur, défiant, du Midi. Le leur était, à les entendre, un droit simple et libre, fondé sur la bonne foi, sur la ferme croyance à la véracité de l'homme. En Flandre, les grandes assemblées judiciaires s'appelaient vérités, franches et pacifiques vérités[183], parce que les hommes libres y siégeaient pour chercher[184] le vrai en commun. Chacun disait, ou devait dire le vrai, même contre soi. Le défendeur pouvait se justifier par sa propre affirmation, jurer son innocence, puis tourner le dos et aller son chemin. Tel était l'idéal de ce droit[185], sinon la pratique.

Le peuple ne pouvant rester toujours assemblé, les jugements se faisaient par quelques-uns du peuple que l'on appelait la loi. La loi se réunissait, prononçait, exécutait par son vorst ou président, qui tenait l'épée de justice. Vorst est en Flandre le propre nom du comte[186]. Il ne devait présider qu'en personne; s'il commettait un lieutenant, ce lieutenant était réputé la propre personne du comte, de même que la loi, si peu nombreuse qu'elle fût, était comme le peuple entier. Aussi, il n'y avait point d'appel[187]; les jugements étaient exécutés immédiatement[188]. À qui eût-on appelé? au comte, au peuple? Mais tous deux avaient été présents. Le peuple même avait jugé, il était infaillible; la voix du peuple est, comme on sait, celle de Dieu.

Le comte et ses légistes bourguignons et francs-comtois ne voulaient rien comprendre à ce droit primitif. Comme il nommait les magistrats, choisissait la loi, il croyait la créer. Ce mot la loi, employé par les Flamands pour désigner simplement les hommes qui doivent attester et appliquer la coutume, le comte le prenait volontiers au sens romain, qui place la loi, le droit, dans le souverain, dans les magistrats, ses délégués. Les deux principes étaient contraires. Les formes ne l'étaient pas moins. Les procédures des Flamands étaient simples, peu coûteuses, orales le plus souvent; en cela elles convenaient fort à des travailleurs qui sentaient le prix du temps. De plus, contrairement aux procédures écrites, si sèches et pourtant si verbeuses, surtout prosaïques, ces vieilles formes allemandes s'exprimaient en poétiques symboles, en petits drames juridiques où les parties, les témoins, les juges même devenaient acteurs.

Il y avait des symboles généraux et communs, employés presque partout, comme la paille rompue dans les contrats[189], la glèbe de témoignage déposée à l'église, l'épée de justice, la cloche, ce grand symbole communal auquel vibraient tous les cœurs. De plus, chaque localité avait quelques signes spéciaux, quelque curieuse comédie juridique, par exemple, à Liége, l'anneau de la porte rouge[190], le chat d'Ypres, etc.[191]. Celui qui regarde ces vieux usages flamands du haut de la sagesse moderne n'y verra sans doute qu'un jeu déplacé dans les choses sérieuses, les amusements juridiques d'un peuple artiste, des tableaux en action, souvent burlesques, les Téniers du droit... D'autres, avec plus de raison, y sentiront la religion du passé, la protestation fidèle de l'esprit local... Ces signes, ces symboles, c'était pour eux la liberté, sensible et tangible; ils la serraient d'autant plus qu'elle allait leur échapper: Ah! Freedom is a noble thing[192]!...

Des villages aux villes, des villes à la grande cité, de celle-ci au comte, du comte au roi, à tous les degrés, le droit d'appel était contesté; à tous, il était odieux, parce qu'en éloignant les jugements du tribunal local, il les éloignait aussi de plus en plus des usances du pays, des vieilles et chères superstitions juridiques. Plus le droit montait, plus il prenait un caractère abstrait, général, prosaïque, antisymbolique; caractère plus rationnel, quelquefois moins raisonnable, parce que les tribunaux supérieurs daignaient rarement s'informer des circonstances locales, qui, dans ce pays, plus que partout ailleurs, peuvent expliquer les faits et les placer dans leur vrai jour.

La guerre de juridiction avait commencé au moment où finissait la guerre des armées, le conflit après le combat (1385). Philippe le Hardi ayant vu, par son inutile victoire de Roosebeke, qu'il était plus aisé de battre la Flandre que de la soumettre, lui jura ses franchises et se mit en mesure de les violer tout doucement. Il fonda chez lui, du côté français, à Lille, un modeste tribunal[193], une toute petite chambre, deux conseillers de justice, deux maîtres des comptes pour faire rentrer les recettes arriérées (les menues sommes seulement), pour informer au besoin contre les officiers du comte, pour protéger contre les gens de guerre et les nobles, «les églises, les veuves, les pauvres laboureurs et autres personnages misérables;» enfin, pour «composer aussy les délicts dont la vérité ne polra clairement estre enfonchié.» Du reste, nul appareil, peu de formes, point de procureur.

Il se trouva peu à peu que la petite chambre attirait tout, que toute affaire se trouvait être de celles dont la vérité ne pouvait être clairement enfoncée. Mais les Flamands ne se laissaient pas faire; au lieu de débattre leurs droits contre ce tribunal français[194], ils aimaient mieux embarrasser le duc, alors tuteur du roi de France, en se faisant plus Français que lui et en disant qu'ils ressortissaient directement au Parlement de Paris.

Au fond, ils ne voulaient dépendre ni de la France, ni de l'Empire. L'un et l'autre, à peu près dissous au temps de Charles VI, n'étaient guère en état de réclamer leur suzeraineté. Les embarras continuels de Jean sans Peur et de Philippe le Bon les firent longtemps serviteurs plutôt que maîtres des Flamands. Le premier pourtant, au moment où il crut avoir tué Liége aussi bien que le duc d'Orléans, en ce moment terrible de violence et d'audace, il osa aussi mettre la main sur les libertés flamandes. Il établit sa justice à Gand, un conseil suprême de justice[195], où l'on porterait les appels, qui jugerait les Flamands en flamand, mais parlerait français à huis clos.

Ce conseil, placé à Gand, au milieu même du peuple contre la juridiction duquel on l'établissait, ne put faire grand'chose, et finit de lui-même à la mort de Jean. Mais dès que Philippe le Bon eut acquis le Hainaut et la Hollande, et qu'il tint ainsi la Flandre serrée de droite et de gauche, il ne craignit point de rétablir le conseil. Peu de gens osèrent s'y adresser; Ypres, toute déchue qu'elle était, punit une petite ville d'y avoir porté un appel.