199—page [301] et suiv.—La remontrance des États...
Ms. de la Bibliothèque royale, fonds Dupuy, no 646, et Brienne, no 276.
Les États exigeaient que le Dauphin gouvernât avec l'assistance de trente-six élus...
Un document publié par M. Douet d'Arcq en donne la liste, lorsqu'une nouvelle victoire de la bourgeoisie modifia la composition de ce conseil. Le clergé obtint d'y être représenté par onze prélats, les nobles par six des leurs, le tiers par dix-sept bourgeois. (Bibliothèque de l'École des Chartes, t. II, p. 360 et suiv. Voy. Perrens, Étienne Marcel. 1860.)
D'autres élus envoyés dans les provinces pouvaient punir sans forme de procès...
«Sans figure de jugement.» Commission des trois élus des États pour les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, 3 mars 1356 (1357). (Ordonn., IV, 181.)
L'aide «ne serait levée que par de bonnes gens, ordonnés par les États»...
«Lesquels jureront aux saints évangiles de Dieu qu'ils ne donneront ni distribueront ledit argent à notre seigneur le Roy, ni à nous, ni à d'autres, si ce n'est aux gens d'armes... Et si aucun de nos officiers vouloit le prendre, nous voulons que lesdits receveurs puissent leur résister, et s'ils ne sont assez forts qu'ils appellent leurs voisins des bonnes villes (art. 2). Le duc de Bourgogne, le comte de Flandre et autres nobles ou députés des villes, qui ne sont pas venus aux États, sont requis d'y venir à la Quasimodo, avec intimation que s'ils ne viennent, ils seront tenus à ce qu'auront ordonné ceux qui y viendront (article 5).» (Ordonn., III, 126-7.)
Le droit de prise cesse...
Seulement, dans les voyages du roi, de la reine et du dauphin, leurs maîtres d'hôtel pourront, hors des villes, faire prendre par les gens de la justice du lieu des tables, des coussins, de la paille, et des voitures, le tout en payant, et seulement pour un jour.» (Ibid.)