L'achat des insignes des ordres;

Les frais de Chancellerie;

La publication annuelle de la liste des personnes décorées.

Les comptes des revenus, dépenses et épargnes sont soumis à l'examen de la Cour des Comptes.


Du Brevet et du Sceau

Les brevets sont pour tous les ordres et grades sur papier de dimensions ordinaires, surmontés de la couronne et des armes de Serbie, et portant à gauche une vignette qui figure les emblèmes de l'ordre conféré.

Le brevet reproduit le texte du décret, lequel est conservé aux archives de la Chancellerie des ordres royaux.

Le brevet est scellé, au timbre sec, du sceau de l'ordre de 5 centimètres de diamètre qui représente les insignes, entourés de l'inscription en exergue: «Ordre royal serbe de ...»

En voici une traduction: