2e PARTIE
FORMALITÉS
à remplir pour obtenir l'autorisation d'accepter et de porter en France les insignes des Ordres Serbes.
Les Serbes ou les étrangers décorés d'ordres serbes peuvent porter en France ces décorations sans autorisation.
Les formalités ci-dessous prescrites par les décrets des 10 juin 1853, 12 mars 1875, 8 novembre 1883 et 16 janvier 1897, ne concernent que les Français.
Les pièces indiquées ci-après sont adressées au Ministre dont relève le demandeur à raison de ses fonctions ou de son emploi, au Préfet du département, si le demandeur n'exerce aucune fonction publique ou n'a que des fonctions gratuites.
La demande de transmission doit être faite sur feuille de papier timbré de fr. 60 centimes.
Les pièces à fournir sont:
1° Demande en autorisation au Grand Chancelier sur papier timbré à fr. 60, avec indication des motifs qui ont valu la décoration.