Le grand juge et ministre de la justice nous ayant exposé que Louis-Ange Pitou, condamné à la déportation, pour avoir tenu des discours tendans au rétablissement de la royauté, par jugement du tribunal criminel du département de la Seine, en date du 9 brumaire an 6, s'est pourvu à fin d'obtenir grâce; nous avons réuni en conseil privé, au palais du gouvernement, le 21 du mois de fructidor an II, les citoyens Regnier, grand Juge et ministre de la Justice; Dejean, ministre de l'administration de la guerre; Barbé-Marbois, ministre du trésor public; Rœderer et Abrial, sénateurs; Bigot-Preameneu et Treilhard, conseillers d'état; Muraire, président du tribunal de cassation; Viellard, vice-président du même tribunal; ce dernier convoqué, mais non présent.
D'après l'examen qui a été fait, en notre présence, de toutes les pièces, et les circonstances du délit mûrement pesées, nous avons reconnu qu'il y avoit lieu à accorder la grâce demandée.
En conséquence, nous avons déclaré et déclarons faire grâce à Louis-Ange Pitou, condamné à la déportation, par jugement du tribunal criminel du département de la Seine, du 9 brumaire an 6, pour avoir tenu des discours tendans au rétablissement de la royauté, sans toutefois que le présent acte puisse en rien préjudicier aux droits de la partie civile.
Ordonnons que les présentes lettres de grâce, scellées du sceau de l'état, vous seront présentées dans trois jours, à compter de leur réception, par le commissaire du gouvernement, en audience publique, où l'impétrant sera conduit pour en entendre la lecture, debout et la tête découverte; que lesdites lettres seront de suite transcrites sur vos registres, sur la réquisition du même commissaire, avec annotation d'icelles en marge de la minute du jugement de condamnation.
Donné à Saint-Cloud, sous le sceau de l'état, le 21 fructidor an II de la République,
Signé Bonaparte.
Par le premier consul, le secrétaire d'état,
Signé H. Maret.
Le grand juge et ministre de la Justice,
Signé Regnier.