NOTE B.
LES PRIVILÉGES DU ROYAUME D'ARAGON.
Les libertés des Aragonais existaient de toute antiquité; cependant elles ne furent expressément définies qu'en 1283, époque où le roi Don Pedro III signa la charte connue en Aragon sous le nom de Privilége général. Cette charte formulait les droits des Cortès, des ordres, des personnes, suivant leur condition, et réglait, en conséquence, l'administration de la justice. Elle était considérée comme la base de toutes les institutions du pays. Les rois, à leur avénement, juraient d'en respecter les clauses. Ils ne pouvaient ni conférer des fonctions à des étrangers, ni garder des soldats étrangers à leur solde, ni décréter des lois, ni lever des contributions, ni entreprendre des guerres sans l'assentiment des Cortès.
Les Cortès se composaient des ricoshombres, des évêques et des élus des chapitres, des députés des caballeros, enfin des députés des villes. Ces ordres, les quatre bras de l'État, écoutaient réunis les demandes que le Roi leur adressait en personne; ils en délibéraient séparément, formulaient leurs griefs et, le plus souvent, ne concédaient rien au Roi avant qu'il ne leur eût donné satisfaction. Les moindres affaires entraînaient des discussions interminables, si fort orageuses d'ordinaire, que les partis en venaient aux mains. Il n'était pas facile, en effet, d'arriver à une solution dans de semblables assemblées. L'unanimité des votes était requise, et le Roi n'avait même pas la ressource de dissoudre les Cortès; il devait donc s'armer de patience et s'estimer heureux s'il obtenait, en définitive, les subsides qu'il réclamait. Enfin, les Cortès se séparaient, elles déléguaient alors leur autorité à une députation permanente qui, dans l'intervalle, souvent fort long des sessions, veillait au maintien des droits de chacun; et ce n'était pas chose facile, à une époque où la fraude, la corruption et la violence semblaient des moyens d'action parfaitement légitimes.
Les priviléges qui sauvegardaient la liberté des personnes et la sécurité des biens, étaient l'objet de contestations perpétuelles. Les Rois s'étaient emparés de la juridiction criminelle qui jadis appartenait aux ricoshombres et aux villes, et ils en usaient sans le moindre scrupule dans leur intérêt. S'agissait-il pour eux de se débarrasser d'un adversaire? ils l'impliquaient dans un procès criminel, et le faisaient condamner par des juges à leur dévotion. Les juges n'hésitaient jamais, mais leurs sentences ne s'exécutaient pas sans opposition. Les Aragonais invoquaient leurs priviléges et, en forme d'argument, recouraient volontiers aux armes. Enfin un accord s'était fait. Les Rois avaient conservé le droit de justice, mais les parties qui se trouvaient lésées pouvaient en appeler au tribunal du grand-justicier. Ce personnage était nommé par le Roi et par l'Assemblée des Cortès; il ne pouvait être révoqué que de leur consentement mutuel; en cas de violation de ses devoirs, il était jugé par les Cortès, et, pour cette raison, il était pris, non dans la classe des ricoshombres, que leurs priviléges mettaient à l'abri de la peine capitale, mais dans celle des simples caballeros. Assisté de ses lieutenants, le grand-justicier revisait les sentences rendues par les juridictions royales, et les cassait s'il ne les trouvait pas conformes aux lois du royaume. Il était lui-même surveillé par des inquisiteurs qui contrôlaient ses actes, et en rendaient compte à la députation permanente. Cette délégation des Cortès faisait exécuter les sentences du grand-justicier et, si elle le jugeait nécessaire, elle appelait le peuple aux armes pour la seconder.
Le droit d'appel au grand-justicier était cher aux Aragonais. Il était, disaient-ils, la manifestation de leurs libertés. Les Rois catholiques n'osèrent y porter atteinte, mais il essayèrent de l'annuler à l'aide des procédures de l'Inquisition. En raison de son caractère religieux, l'Inquisition semblait n'avoir rien à démêler avec la politique. Les Aragonais laissèrent donc sa juridiction s'étendre sur leur pays; à l'origine, ils furent même satisfaits de voir brûler des Juifs et des Maures, mais ils ne tardèrent pas à s'apercevoir que, sous prétexte d'atteintes à la religion, l'Inquisition évoquait des causes qui ne lui appartenaient pas, et contestait les priviléges que le grand-justicier était chargé de défendre. L'autorité civile et l'autorité religieuse entrèrent en lutte. Le grand-justicier mettait en liberté les prévenus que l'Inquisition avait fait arrêter; l'Inquisition excommuniait le grand-justicier, le grand-justicier en appelait à la cour de Rome, et les Cortès votaient les sommes les plus considérables pour assurer le triomphe de leur cause. Cette situation se prolongea jusque vers la fin du règne de Philippe II. Fatigué de l'indocilité des Aragonais, ce prince avait renoncé à réunir les Cortès. Il ne leur demandait plus de subsides, et abandonnait le pays à lui-même. Une circonstance imprévue le décida à mettre un terme à cette anarchie. Le secrétaire d'État Antonio Perez qu'il poursuivait de sa haine, s'étant réfugié à Saragosse, le Roi voulut le faire juger par le tribunal de l'Inquisition. Antonio Perez réclama ses priviléges d'Aragonais; un soulèvement s'ensuivit. Le Roi fit entrer ses troupes en Aragon et s'empara de Saragosse. Après avoir intimidé les mutins par le supplice du grand-justicier et d'un nombre considérable d'autres personnages, il réunit les Cortès, et se fit concéder le droit de révoquer le grand-justicier, de nommer aux fonctions sans distinction de nationalité, enfin de tenir garnison à Saragosse. L'organisation des Cortès ne fut pas essentiellement modifiée. Le Roi se réserva seulement de déléguer la présidence à un personnage de son choix, de ne point appeler, s'il le jugeait à propos, la classe turbulente des caballeros, enfin d'accorder le droit de représentation à des villes qui n'avaient point ce privilége. Il faut le reconnaître, Philippe II usa avec modération de l'ascendant que lui donnaient les circonstances. Les princes qui lui succédèrent eurent à le regretter. Libres d'accorder ou de refuser les impôts, de promulguer les lois, de gouverner en un mot le pays, les Cortès continuèrent à tenir les Rois d'Espagne en échec jusqu'au jour où l'Aragon prit parti contre Philippe V, succomba dans la lutte et se vit enlever ses priviléges.
NOTE C.
LES RICOSHOMBRES.