L'AUTEUR. On peut faire un contrat de mariage sous l'un de ces quatre régimes: Communauté, Dotal, Sans séparation de biens, Séparation de biens.
Suivez avec la plus grande attention le sommaire que je vais vous donner de chacun d'eux.
Sous le régime de la Communauté, le mari administre seul les biens communs.
Ces biens se composent du mobilier, même de celui qui échoit par succession ou donation, à moins que le donataire n'ait exprimé une volonté contraire;
Deuxièmement: de tous les fruits, intérêts de quelque nature qu'ils soient;
Troisièmement: de tous les immeubles acquis pendant le mariage.
Le mari peut vendre, aliéner, hypothéquer toutes ces choses, sans le concours de la femme; il a même la faculté de disposer par don des effets mobiliers.
Il administre encore les biens personnels de la femme et peut, avec son consentement, aliéner ses immeubles.
La femme a-t-elle une dette antérieure sans titre authentique ou date certaine? Ce n'est pas sur les biens de la communauté que cette dette est payée, mais sur l'immeuble propre à la femme; si cette dette provient d'une succession immobilière, l'on n'en poursuit le recouvrement que sur les immeubles de la succession; si la dette est celle du mari, l'on peut s'adresser aux biens de la communauté.
Les amendes encourues par le mari peuvent se poursuivre contre les biens de la communauté; celles de la femme ne le sont que sur la nue propriété de ses biens personnels.