La législation de 1998 porte un coup très rude aux bibliothèques numériques, en plein essor avec le développement du web, et scandalisent ceux qui les gèrent, à commencer par Michael Hart et John Mark Ockerbloom, créateur de l'Online Books Page en 1993. Nombre de titres doivent être retirés des collections. Mais comment faire le poids vis-à-vis des majors de l’édition?
Michael Hart raconte en juillet 1999: «J’ai été le principal opposant aux extensions du copyright, mais Hollywood et les grands éditeurs ont fait en sorte que le Congrès ne mentionne pas mon action en public. Les débats actuels sont totalement irréalistes. Ils sont menés par “l’aristocratie terrienne de l’âge de l’information” et servent uniquement ses intérêts. Un âge de l’information? Et pour qui?»
John Mark Ockerbloom écrit en août 1999: «Il est important que les internautes comprennent que le copyright est un contrat social conçu pour le bien public - incluant à la fois les auteurs et les lecteurs. Ceci signifie que les auteurs devraient avoir le droit d'utiliser de manière exclusive et pour un temps limité les oeuvres qu'ils ont créées, comme ceci est spécifié dans la loi actuelle sur le copyright. Mais ceci signifie également que leurs lecteurs ont le droit de copier et de réutiliser ce travail autant qu'ils le veulent à l'expiration de ce copyright. Aux Etats-Unis, on voit maintenant diverses tentatives visant à retirer ces droits aux lecteurs, en limitant les règles relatives à l'utilisation de ces oeuvres, en prolongeant la durée du copyright (y compris avec certaines propositions visant à le rendre permanent) et en étendant la propriété intellectuelle à des travaux distincts des oeuvres de création (comme on en trouve dans les propositions de copyright pour les bases de données). Il existe même des propositions visant à entièrement remplacer la loi sur le copyright par une loi instituant un contrat beaucoup plus lourd. Je trouve beaucoup plus difficile de soutenir la requête de Jack Valenti, directeur de la MPAA (Motion Picture Association of America), qui demande d'arrêter de copier les films sous copyright, quand je sais que, si ceci était accepté, aucun film n'entrerait jamais dans le domaine public (Mary Bono a fait mention des vues de Jack Valenti au Congrès l'année dernière). Si on voit les sociétés de médias tenter de bloquer tout ce qu'elles peuvent, je ne trouve pas surprenant que certains usagers réagissent en mettant en ligne tout ce qu'ils peuvent. Malheureusement, cette attitude est à son tour contraire aux droits légitimes des auteurs. Comment résoudre cela pratiquement? Ceux qui ont des enjeux dans ce débat doivent faire face à la réalité, et reconnaître que les producteurs d'oeuvres et leurs usagers ont tous deux des intérêts légitimes dans l'utilisation de celles-ci. Si la propriété intellectuelle était négociée au moyen d'un équilibre des principes plutôt que par le jeu du pouvoir et de l'argent que nous voyons souvent, il serait peut-être possible d'arriver à un compromis raisonnable.»
En effet. Les instances politiques ne cessent de parler d’âge de l’information alors que, en parallèle, elles durcissent la réglementation relative à la mise à disposition de cette information. La contradiction est flagrante. Le copyright est passé d'une durée de 30 ans en moyenne en 1909 à une durée de 95 ans en moyenne en 1998, explique Michael Hart sur son blog. En 89 ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui affecte les trois quarts de la production du 20e siècle. Seul un livre publié avant 1923 peut être considéré avec certitude comme du domaine public. Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de l’auteur, alors qu’il était auparavant de 50 ans. Ceci suite aux pressions exercées par les éditeurs de contenu, sous le prétexte d’«harmoniser» les lois nationales relatives au copyright pour répondre à la mondialisation du marché.
A ceci s'ajoute la législation sur le copyright des éditions numériques en application des traités internationaux de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) signés en 1996 dans l'optique du contrôle de la gestion des droits numériques. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. La directive EUCD (European Union Copyright Directive) est entérinée en mai 2001 par la Communauté européenne. En français, cette directive s'intitule très précisément «Directive 2001/29/EC du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information». Elle fait suite à la directive de février 1993 (Directive 93/98/EEC) qui visait à harmoniser les législations des différents pays en matière de protection du droit d'auteur. La directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne, avec mise en place de législations nationales, le but officiel étant de renforcer le respect du droit d'auteur sur l'internet et de contrer ainsi le piratage. En France, par exemple, la loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est promulguée en août 2006, et n'est pas sans susciter de nombreux remous.
Mais revenons aux bibliothèques numériques. Pour éviter les poursuites judiciaires, le Projet Gutenberg se lance régulièrement dans des recherches pouvant durer des années pour déterminer si tel ou tel livre est du domaine public ou non. A ce jour, il peut s’enorgueillir d’un résultat exact à 99,9% pour l’ensemble de ses collections, ce qui signifie que 20 livres seulement sur les 20.000 livres que comptent les collections (chiffres de décembre 2006) pourraient poser problème. Sur le site du Project Gutenberg Consortia Center (PGCC), Michael Hart raconte que la version originale en tchèque de Universal Robots de Rossum lui a demandé des années de recherches dans le monde entier pour avoir l’assurance que cette version était du domaine public aux Etats-Unis. Quant au discours I Have a Dream de Martin Luther King, tombé pendant un temps court dans le domaine public, il a dû être retiré des collections suite au passage d'une législation plus contraignante sur le copyright.
Une lueur d'espoir existe toutefois pour les livres parus après 1923. D’après Greg Newby, directeur de la Project Gutenberg Literary Archive Foundation (PGLAF), un million de livres publiés aux Etats-Unis entre 1923 et 1963 appartiendrait en fait au domaine public, puisque seuls 10% des copyrights sont effectivement renouvelés - avec renouvellement demandé entre 1950 et 1993. Les livres dont le copyright n’a pas été renouvelé peuvent donc légalement intégrer les collections du Projet Gutenberg. Pourquoi la période 1923-1963? Parce que les livres parus avant le 1er janvier 1923 sont du domaine public et que les livres parus à compter du 1er janvier 1964 ont vu leur copyright automatiquement renouvelé suite à l'adoption du 1976 Copyright Act.
Pour un titre donné, comment savoir si le copyright a été renouvelé ou non? Pour les livres aux copyrights renouvelés en 1978 et après, on dispose de la base de données en ligne du US Copyright Office. Pour les livres aux copyrights renouvelés entre 1950 et 1977, on ne disposait que des publications imprimées bisannuelles (deux fois par an) du même Copyright Office. En 2004, ces listes sont numérisées par Distributed Proofreaders et mises en ligne sur le site du Projet Gutenberg. Si un livre publié entre 1923 et 1963 ne figure sur aucune de ces listes, cela signifie que son copyright n'a pas été renouvelé, qu'il est tombé dans le domaine public et qu'on peut donc le traiter. En avril 2007, l’Université de Stanford (Californie) convertit les listes numérisées du Projet Gutenberg en base de données (Copyright Renewal Database), avec recherche possible par titre, auteur, date du copyright et date de renouvellement du copyright.
12.3. La convergence multimédia
Depuis plus de trente ans, la chaîne de l’édition est soumise à de nombreux bouleversements. Dans les années 1970, l’imprimerie traditionnelle est d’abord ébranlée par l’apparition des machines de photocomposition. Le coût de l’impression continue ensuite de baisser avec les procédés d’impression assistée par ordinateur, les photocopieurs, les photocopieurs couleur et le matériel d’impression numérique. Dans les années 1990, l’impression est souvent assurée à bas prix par des ateliers de PAO (publication assistée par ordinateur). Tout contenu est désormais systématiquement numérisé pour permettre son transfert par voie électronique.