Que voulez-vous dire?
MACHIAVEL.
Est-ce à moi qu'il appartient de vous apprendre comment les choses se passent, même dans les États dont l'organisation budgétaire est poussée à son plus haut point de perfection? La perfection consiste précisément à savoir sortir, par des artifices ingénieux, d'un système de limitation purement fictif en réalité.
Qu'est-ce que votre budget annuellement voté? Pas autre chose qu'un règlement provisoire, qu'un aperçu, par à peu près, des principaux événements financiers. Jamais la situation n'est définitive qu'après l'achèvement des dépenses que la nécessité a fait naître pendant le cours de l'année. On reconnaît, dans vos budgets, je ne sais combien d'espèces de crédits qui répondent à toutes les éventualités possibles: les crédits complémentaires, supplémentaires, extraordinaires, provisoires, exceptionnels, que sais-je? Et chacun de ces crédits forme, à lui seul, autant de budgets distincts. Or, voici comment les choses se passent: le budget général, celui qui est voté au commencement de l'année, porte au total, je suppose, un crédit de 800 millions. Quand on est arrivé à la moitié de l'année, les faits financiers ne répondent déjà plus aux premières prévisions; alors on présente aux Chambres ce que l'on appelle un budget rectificatif, et ce budget ajoute 100 millions, 150 millions au chiffre primitif. Arrive ensuite le budget supplémentaire: il y ajoute 50 ou 60 millions; vient enfin la liquidation qui ajoute 15, 20 ou 30 millions. Bref, à la balance générale des comptes, l'écart total est d'un tiers de la dépense prévue. C'est sur ce dernier chiffre que survient, en forme d'homologation, le vote législatif des Chambres. De cette manière, au bout de dix ans, on peut doubler et même tripler le budget.
MONTESQUIEU.
Que cette accumulation de dépenses puisse être le résultat de vos améliorations financières, c'est ce dont je ne doute pas, mais rien de semblable n'arrivera dans les États où l'on évitera vos errements. Au surplus, vous n'êtes pas au bout: il faut bien, en définitive, que les dépenses soient en équilibre avec les recettes; comment vous y prendrez-vous?
MACHIAVEL.
Tout consiste ici, on peut le dire, dans l'art de grouper les chiffres et dans certaines distinctions de dépenses, à l'aide desquelles on obtient la latitude nécessaire. Ainsi, par exemple, la distinction entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire peut être d'un grand secours. A la faveur de ce mot extraordinaire on fait passer assez aisément certaines dépenses contestables et certaines recettes plus ou moins problématiques. J'ai, par exemple, ici 20 millions en dépenses; il faut y faire face par 20 millions en recettes: je porte en recette une indemnité de guerre de 20 millions, non encore perçue, mais qui le sera plus tard, ou bien encore je porte en recette une augmentation de 20 millions dans le produit des impôts, qui sera réalisée l'année prochaine. Voilà pour les recettes; je ne multiplie pas les exemples. Pour les dépenses, on peut recourir au procédé contraire: au lieu d'ajouter, on déduit. Ainsi, on détachera, par exemple, du budget des dépenses les frais de perception de l'impôt.
MONTESQUIEU.
Et sous quel prétexte, je vous prie?