Du Sénat et de son organisation. Le Sénat ne doit être qu'un simulacre de corps politique destiné à couvrir l'action du Prince et à lui transmettre le pouvoir absolu et discrétionnaire sur toutes les lois.
Du Conseil d'État. Il doit jouer dans une autre sphère le même rôle que le Sénat. Il transmet au Prince le pouvoir réglementaire et judiciaire.
La Constitution est faite. Récapitulation des diverses manières dont le Prince fait la loi dans ce système. Il la fait de sept manières.
Aussitôt après la Constitution, le Prince doit décréter une série de lois qui écarteront, par voie d'exception, les principes de droit public reconnus en bloc dans la constitution.
[ONZIÈME DIALOGUE.]—Des lois
De la presse. Esprit des lois de Machiavel. Sa définition de la liberté est empruntée à Montesquieu.
Machiavel s'occupe d'abord de la législation de la Presse dans son royaume. Elle s'étendra aux journaux comme aux livres.
Autorisation du Gouvernement pour fonder un journal et pour tous changements dans le personnel de la rédaction.
Mesures fiscales pour enrayer l'industrie de la Presse. Abolition du jury en matière de Presse.—Pénalités par voie administrative et judiciaire. Système des avertissements. Interdiction des comptes rendus législatifs et des procès de Presse.
Répression des fausses nouvelles,—cordons de ceinture contre les journaux étrangers. Défense d'importer des écrits non autorisés.—Lois contre les nationaux qui écriront à l'étranger contre le gouvernement.—Lois du même genre imposées aux petits États-frontières contre leurs propres nationaux.—Les correspondants étrangers doivent être à la solde du gouvernement.