Garantie constitutionnelle. Que c'est une immensité absolue, mais nécessaire, accordée aux agents du gouvernement.
Du ministère public. Parti que l'on peut tirer de cette institution.
Cour de Cassation; danger que présenterait cette juridiction si elle était trop indépendante.
Des ressources que présente l'art de la jurisprudence dans l'application des lois qui touchent à l'exercice des droits politiques.
Comment on supplée à un texte de loi par un arrêt. Exemples.
Moyen de prévenir autant que possible, dans certains cas délicats, le recours des citoyens aux tribunaux.—Déclarations officieuses de l'administration que la loi s'applique à tel ou tel cas ou dans tel et tel sens. Résultat de ces déclarations.
[QUINZIÈME DIALOGUE.]—Du suffrage
Des difficultés à éviter dans l'application du suffrage universel.
Il faut enlever à l'élection la nomination des chefs de corps dans tous les conseils d'administration qui sont issus du suffrage.
Que le suffrage universel ne saurait, sans le plus grand péril, être abandonné à lui-même pour l'élection des députés.