XXXII
Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.
XXXIII
Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
XXXIV
Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.
XXXV
Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr-aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.
XXXVI
Celui qui opprime une seule nation, se déclare l'ennemi de toutes.