La Convention nationale, voulant manifester aux yeux de l'univers les principes qui la dirigent et qui doivent présider aux relations de toutes les sociétés politiques; voulant en même temps déconcerter les manoeuvres perfides employées par ses ennemis pour alarmer sur ses intentions les fidèles alliés de la nation française, les cantons suisses et les Etats-Unis d'Amérique;
Décrète ce qui suit:
ARTICLE PREMIER
La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, que la résolution constante de la République est de se montrer terrible envers ses ennemis, généreuse envers ses alliés, juste envers tous les peuples.
II
Les traités qui lient le peuple français aux Etats-Unis d'Amérique et aux cantons suisses seront fidèlement exécutés.
III
Quant aux modifications qui auraient pu être nécessitées par la révolution qui a changé le gouvernement français, ou par les mesures générales et extraordinaires que la République a été obligée de prendre momentanément pour la défense de son indépendance et de sa liberté, la Convention nationale se repose sur la loyauté réciproque et sur l'intérêt commun de la République et de ses alliés.
IV
La Convention nationale enjoint aux citoyens et à tous les fonctionnaires civils et militaires de la République de respecter et faire respecter les territoires de toutes les nations neutres ou alliées.