Produced by Daniel Fromont
[Transcriber's notes: Maximilien Robespierre (1758-1794), Projet de la constitution française de 1791: notes manuscrites et inédites, conservées dans la bibliothèque de M. le Dr Bertrand-Goyrand à Aix et publiées par les soins du Dr Edmond Tardif (1894)
Le manuscrit est aujourd'hui conservé dans la bibliothèque de la
Chambre des députés]
PROJET DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1791
NOTES MANUSCRITES ET INEDITES
DE
ROBESPIERRE
CONSERVEES DANS LA BIBLIOTHEQUE
De M. le Dr BERTRAND-GOYRAND à Aix
et publiées par les soins