2° Formation des comités et premièrement du comité des marchés
3° Terminer l'envoi des commissaires à Brest, à Cherbourg et dans les ports en général
4° Le rapport du décret qui rapporte la loi sur les biens des étrangers
5° Le décret qui ordonne que les émigrés seront jugés par tous les tribunaux criminels
6° Ordonner aux ministres de donner la liste de leurs commis et de leurs agens
7° Assurer les secours des veuves et des enfans de défenseurs
8° Ecrire sur [mot illisible]
9° Demander à Laurent ses renseignemens
[Les sermens de Pio (Cette phrase, écrite au crayon léger, manque dans l'héliographie Motteroz)]
Aff. Particulières :