Organisation du comité

Infâme violation des secrets du comité, soit de la part des commis, soit de la part d'autres personnages

1° Placez-vous dans un local convenable

2° Renouvellez vos commis. Chassez surtout le traître qui siégeroit dans votre sein

3° Punissez le commis qui vous présenta à signer une lettre dont l'objet étoit d'engager les détenteurs des pièces de conspiration relatives à l'ancien régime à les brûler

Casser l'arrêté de la municipalité qui interdit la messe et les vêpres; il n'en a pas le droit

C'est un moien de trouble

Appeler l'accusateur public

Ordonner que [chaque jour (mot oublié dans l'héliographie Motteroz)] la municipalité surveillera les prisons, sans pouvoir relaxer personne, et qu'elle sera responsable de l'évasion des prisonniers

Lui ordonner de tenir la main à l'exécution du décret qui défend aux prévenus de conspiration toute communication entr'eux ou avec toute autre personne