VI.
La Loi doit être l’expression de la volonté générale; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personellement, ou par leurs représentans, à sa formation; elle doit être la même pour tous: toutes les citoyennes et tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, & sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens.
VII.
Nulle femme n’est exceptée; elle est accusée, arrêtée, & détenue dans les cas déterminés par la Loi. Les femmes obéissent comme les hommes à cette Loi rigoureuse.
VIII.
La loi ne doit établir que des peines strictement & évidemment nécessaires, & nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée aux femmes.
IX.
Toute femme étant déclarée coupable, toute rigueur est exercée par la Loi.
X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales, la femme a le droit de monter sur l’échafaud; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la Loi.