La vente des biens du clergé au profit de la nation et l'assignation des dépenses du culte sur les revenus publics[76];
La constitution civile du clergé, l'obligation de prêter serment à cette constitution[77].
2o Durant le corps législatif:
L'abolition des costumes ecclésiastiques et religieux[78];
Le décret qui autorise la déportation des prêtres insermentés sur la proposition de vingt citoyens[79];
Refus de ce décret par le roi[80];
Décret qui ordonne aux prêtres insermentés de sortir dans la quinzaine du territoire[81];
Enfin les massacres du 2 septembre et jours suivans, dans les prisons[82].
Voyons ce que l'opinion générale a voulu ou consenti de ces divers actes, et ce qui peut être regardé comme conforme au vœu national.
Que l'abolition de la dîme, comme bien des personnes l'ont prétendu, n'ait pas été provoquée par la nation, cela est possible; mais elle a été sanctionnée par elle, puisque c'est en partie sur le bénéfice de cette dîme évaluée à 70 millions que les propriétaires payent aujourd'hui une contribution foncière de 220 millions, de sorte que la dîme a été réellement convertie en accroissement de contributions. Il est impossible de mieux sanctionner l'abolition de la dîme qu'en l'appliquant[83], par une délibération annuelle, aux besoins de l'État.