L’exportation du tabac en feuilles ou manufacturé, pris dans les magasins du gouvernement, est libre de droits de sortie, sans distinction de pavillon.
L’or et l’argent monnayés ou non monnayés, destinés pour l’Espagne, sont libres de droits d’exportation, soit par navires nationaux ou étrangers.
Mais si la destination est pour l’étranger, ils payent sans distinction de pavillon:
| L’argent monnayé. | 8 p. 100. |
| —en lingots. | 6 p. 100. |
| L’or monnayé. | 3 p. 100. |
| —en lingots ou en poudre. | ½ p. 100. |
| L’abaca ou soie végétale paye, par navire espagnol. | ½ p. 100. |
| —par étranger. | 2 p. 100. |
| Le riz ne paye aucun droit par navire espagnol. | 2 p. 100. |
| —par navire étranger. | 4 p. 100. |
Police du port.
Règlement pour la police du port de Manille et ses dépendances.
1. Tout navire arborera son pavillon à son entrée dans la baie dès son arrivée à l’île du Corrégidor, et se laissera reconnaître par les embarcations du gouvernement.
Le capitaine qui, sans y être obligé par force majeure, éluderait cette reconnaissance, et auquel on serait obligé de tirer un coup de canon comme avertissement, payera une amende équivalant au double de la valeur de la poudre brûlée.
Le capitaine conservera son pavillon hissé jusqu’à la vue de Manille ou de Cavite.
2. Aucun navire ne pourra communiquer avec qui que ce soit avant la visite de la santé et avant son admission à la libre pratique. Jusqu’alors il conservera, au mât de misaine, le pavillon de quarantaine.