Le futur roi posait donc lui-même la question des «garanties» préalables. Il s'y était cru obligé par l'état des esprits. Déroutés, non désarmés par le succès de la visite à l'Hôtel de ville, les meneurs du parti avancé avaient seulement modifié leur tactique; ils subissaient la monarchie, mais s'efforçaient de lui imposer des conditions contradictoires à son principe, de la réduire à l'état d'une magistrature nominale, contractuelle, élective, en butte à une sorte de défiance injurieuse, entourée et faussée par des institutions républicaines et démocratiques. À défaut de 1792, ils évoquaient 1791. Ainsi, bien qu'ils n'osassent plus insister pour la convocation d'une assemblée constituante, ils n'en prétendaient pas moins qu'avant de proclamer un roi, on fît de toutes pièces une constitution nouvelle. De l'ancienne Charte, ils ne voulaient plus entendre parler[23]. «Une fois violée, disait le National, elle n'existe plus... La nation française a trouvé son Guillaume III; elle dictera le bill des droits[24].» La réorganisation devait être générale. «Quand vous réorganisez, disait alors M. Mauguin, partez du principe que la révolution, venue du sommet, doit redescendre jusqu'à la base.» La Fayette, s'emparant d'un rôle qui ne semble guère celui d'un commandant de la garde nationale, adressait aux «citoyens de Paris» une proclamation où il marquait impérativement «les garanties dues aux libertés populaires».

N'eût-il pas mieux valu repousser absolument ces prétentions par une sorte de question préalable, et refuser de laisser même discuter la Charte? Ceux qui venaient de condamner la vieille monarchie pour atteinte au pacte constitutionnel, ne semblaient-ils pas engagés d'honneur et de logique à le respecter? Cette Charte avait été le drapeau de leur résistance; voulaient-ils eux-mêmes le déchirer? Et puis, à quel titre une Chambre, élue sous Charles X, pour exercer dans le gouvernement d'alors une partie du pouvoir législatif, et qui n'était pas seulement au complet, pouvait-elle, en dehors des mesures de nécessité prises au cours de la révolution, s'attribuer un mandat constituant? Sur aucun point, une modification n'était indispensable. La Charte, suivant l'expression de M. Guizot, «avait suffi pendant seize ans à la défense des droits de la liberté, des intérêts du pays». Seize ans d'âge ne sont pas la caducité pour une charte. Le bon sens indiquait que c'était déjà bien assez d'avoir à faire un roi, sans se mettre encore sur les bras la charge et la responsabilité d'une constitution. La pratique Angleterre l'avait compris, à l'époque de cette révolution de 1688 qu'on se piquait d'imiter; combien de précautions et même de fictions subtiles pour que le régime alors fondé eût le moins possible l'air nouveau, pour que la royauté élue parût avoir continué et non pas renversé la royauté héréditaire! Ceux des fondateurs de la monarchie de 1830 qui avaient le plus l'esprit de gouvernement eussent volontiers copié ce modèle. Le duc de Broglie s'élevait vivement contre les hommes qui «entendaient rompre ouvertement avec le passé, ériger une dynastie toute nouvelle, modifier nos institutions d'après des principes a priori et même changer à un certain degré l'état des mœurs de la société»; il «estimait tout au contraire que la France, en 1830, devait suivre sagement l'exemple qu'elle avait reçu de l'Angleterre, en 1688; n'accepter l'idée d'une révolution que sous le coup d'une nécessité réelle et pressante; n'admettre de la révolution que le strict nécessaire; greffer autant qu'il se pouvait le nouvel ordre de choses sur l'ancien; n'introduire, en fait d'innovations, que ce qu'exigerait impérieusement l'état des choses et des esprits. En révolution, ajoutait-il, sitôt qu'on s'écarte du strict nécessaire, sitôt qu'on accorde quelque chose à la réaction, à l'animosité, à la fantaisie, on ne tient plus rien, on est hors de voie, on appartient au vent qui souffle[25].»

Voir le mal ne suffisait pas: il eût fallu avoir la force de s'y opposer. «La complète fixité de la Charte, a écrit depuis M. Guizot qui occupait alors le ministère de l'intérieur, eût certainement beaucoup mieux valu; mais personne n'eût osé la proposer.» On se sentait dans une situation trop fausse pour essayer une telle résistance. Que répondre, en effet, au National, quand il disait aux amis de M. Guizot: «Si vous jugez tellement nécessaire le maintien des institutions préexistantes, que ne commencez-vous par respecter l'hérédité monarchique?» Le gouvernement ne venait-il pas de repousser les transactions offertes in extremis par Charles X, notamment son abdication en faveur du duc de Bordeaux? Bien plus, n'avait-il pas fait appel au parti de l'Hôtel de ville pour débusquer le vieux roi de Rambouillet? Ceux dont on avait ainsi demandé, une fois de plus, le concours, on était mal venu à les éconduire quand ils prétendaient dire leur mot sur la constitution de la monarchie nouvelle. D'ailleurs, parmi les hommes qui avaient le plus vivement combattu la république, et jusque dans le sein du ministère provisoire, plusieurs étaient disposés à faire cause commune avec les révolutionnaires, dès qu'il s'agissait, non plus de supprimer, mais d'amoindrir et d'abaisser la royauté, de faire largesse de ses droits aux mauvais instincts populaires: fruit de cette envie démocratique qui se mêle parfois, dans la bourgeoisie, à la peur de la démocratie toute nue. En 1830, M. Jourdain ne jouait plus le bourgeois gentilhomme, mais bien le bourgeois démocrate. Et puis, ne les connaissons-nous pas, ces fiers politiques qui, dans les crises périlleuses, sont toujours prêts à proclamer que la seule manière d'empêcher la démagogie de tout briser est de lui livrer tout sans combat? Nous la connaissons aussi, cette maladie de l'esprit français, déjà observée en 1789, cet orgueil qui se plaît, dans chaque révolution, à faire œuvre de création universelle, cet aveuglement qui conduit à traiter la société politique comme une matière inerte qu'on peut remanier à son gré, sans souci du passé. Ajoutons enfin que le futur roi, qui eût été particulièrement intéressé à conserver autour de sa royauté le plus d'éléments anciens et immuables, n'aurait peut-être pas eu bien bonne grâce à restreindre l'innovation à ce qui lui profitait personnellement, c'est-à-dire au changement de dynastie. Aussi, parfois, semblait-il mettre une sorte de point d'honneur à aller au-devant des exigences populaires, à abonder dans le sens des députés qui voulaient le plus remanier la Charte, et disait-il à l'un d'eux qui lui parlait des «garanties» réclamées par l'opinion: «Ah! on ne m'en demandera jamais autant que je suis disposé à en donner.»

Dans ces conditions, on avait jugé tout de suite impossible de faire prévaloir cette immutabilité de la Charte qu'eussent au fond désirée les amis les plus éclairés de la monarchie de Juillet. Ceux-ci bornèrent leur ambition à obtenir que cette Charte fût seulement revisée, non refaite, ce qui écartait l'idée de trop grands bouleversements. Sur ce terrain s'était placé le lieutenant général dans son discours d'ouverture; sans repousser quelques innovations constitutionnelles, bien plus, en semblant les conseiller et les offrir, il avait néanmoins déclaré qu'il s'agissait «d'assurer à jamais le pouvoir de cette Charte, dont le nom, invoqué pendant le combat, l'était encore après la victoire». Restait à déterminer jusqu'où devait s'étendre la révision. C'est le problème qui se posait devant les Chambres.

Chacun comprenait la nécessité de se presser. Il n'était besoin d'ailleurs que d'entendre, pendant ces journées, le grondement sourd et continuel de l'émeute, de voir ses premiers essais de violence contre le parlement, pour être assuré que le moindre retard, la moindre hésitation, eussent fourni occasion à l'Hôtel de ville de prendre sa revanche. La Chambre des députés procéda donc en toute hâte à la vérification des pouvoirs de ses membres et à la constitution de son bureau: en deux jours, le 4 et le 5 août, ce préliminaire fut fini. Dès le 4, un simple député, M. Bérard, s'emparant d'une initiative qui eût dû appartenir au gouvernement, mais que la composition hétérogène du ministère provisoire lui rendait peut-être difficile, proposa les modifications à apporter à la Charte et une déclaration élevant au trône le duc d'Orléans. Le prince, inquiet de ce que cette proposition avait d'incohérent et aussi de révolutionnaire, la fit remanier par M. Guizot et le duc de Broglie. Elle revint, ainsi modifiée, à la Chambre, qui la soumit à l'examen d'une commission. Celle-ci y apporta de nouveaux changements et déposa son rapport dans la soirée du 6 août.

Quel était le caractère de la proposition qui, après ces travaux préalables, se trouva soumise aux députés? Qui l'emportait, nous ne dirons pas des deux partis,—il n'y avait pas encore de partis organisés,—mais des deux tendances contradictoires qui s'étaient manifestées chez les vainqueurs de Juillet? Il serait difficile de faire une réponse précise. On avait abouti à une sorte de compromis, dans lequel personne ne triomphait pleinement; c'était plus qu'on n'eût désiré à droite, moins qu'on ne demandait à gauche.

Tout d'abord le préambule, où l'on constatait la «vacance du trône» et la nécessité d'y pourvoir, et la conclusion, où l'on «appelait au trône» Louis-Philippe d'Orléans et sa descendance, soulevaient une question délicate, celle de l'origine de la nouvelle monarchie. Sur ce point, les hommes de 1830 étaient loin d'être d'accord. Les uns voyaient dans le nouveau roi une sorte de magistrat élu qui tenait ses pouvoirs de la seule volonté nationale, sans avoir par lui-même aucun droit propre et antérieur[26]. Les autres considéraient son élévation moins comme une négation que comme une modification de l'hérédité royale, modification imposée par les circonstances; à leurs yeux, il ne s'agissait pas de créer une dynastie par suffrage populaire, mais de passer un contrat avec le prince qu'on trouvait à côté du trône, devenu vacant, et qui y était appelé par une sorte de nécessité supérieure: c'est ce qu'on a appelé la théorie de la «quasi-légitimité[27]». Il serait malaisé de dire à laquelle des deux thèses la commission s'était ralliée. Sans doute, sa rédaction semblait écarter ou tout au moins atténuer le caractère électif: elle insistait sur ce que les Chambres «prenaient en considération l'impérieuse nécessité qui résultait des événements des 26, 27, 28 et 29 juillet»; elle motivait la «vacance du trône» par ce fait que le «roi» Charles X et les membres de la branche aînée de la «race royale» sortaient du territoire français; elle arguait de ce qu'il était «indispensable de pourvoir à cette vacance»; enfin elle «déclarait que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelait au trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans[28]». Mais, en même temps, dans le rapport fait au nom de la commission, M. Dupin insistait sur le caractère électif et contractuel de la monarchie ou, pour parler son langage, de l'«établissement» nouveau: «nouveau, disait-il, quant à la personne appelée, et surtout quant au mode de vocation; ici la loi constitutionnelle n'est pas un octroi du pouvoir qui croit se dessaisir; c'est tout le contraire: c'est une nation en pleine possession de ses droits, qui dit, avec autant de dignité que d'indépendance, au noble prince auquel il s'agit de déférer la couronne: À ces conditions, écrites dans la loi, voulez-vous régner sur nous?»

Dans la Charte elle-même, la commission supprimait le préambule où il était question de Charte «octroyée»; elle supprimait également la partie de l'article 14 qui donnait au Roi le droit de faire les «ordonnances nécessaires pour la sûreté de l'État», et sur laquelle Charles X avait fondé les ordonnances de Juillet; elle substituait, pour la religion catholique, la qualification de «religion professée par la majorité des Français» à celle de «religion de l'État». D'autres articles interdisaient le rétablissement de la censure, donnaient le droit d'initiative aux deux Chambres, accordaient à la Chambre des députés le pouvoir de nommer son président, consacraient la publicité de la Chambre des pairs et supprimaient certaines restrictions au droit d'amendement. L'âge nécessaire pour être député était abaissé de quarante à trente ans. La fixation du cens d'éligibilité et du cens d'électorat, qui étaient de mille et de trois cents francs dans la Charte de 1814, était renvoyée à des lois spéciales, avec l'intention évidente qu'ils fussent abaissés. Des lois libérales étaient promises sur le jury, la garde nationale, l'organisation départementale et municipale, la liberté de l'enseignement, l'état des officiers, etc. Quant à l'article par lequel «la Charte et tous les droits qu'elle consacrait demeuraient confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales», les journées de février 1848 devaient y ajouter un commentaire qui suffit à en montrer la valeur et l'utilité.

Tous ces points avaient été réglés sans grande difficulté. Il n'en fut pas de même de la question de la pairie, qui alors passionnait singulièrement l'opinion. Les agitateurs de l'Hôtel de ville trouvaient déjà fort déplaisant d'avoir été réduits à accepter l'hérédité au sommet du pouvoir exécutif; du moins n'en voulaient-ils plus dans le pouvoir législatif. Nulle destruction ne leur tenait plus à cœur; en supprimant toute pairie héréditaire, ils espéraient priver l'autorité monarchique de l'unique contre-poids qu'elle pût opposer à la démocratie, l'esprit de tradition de sa dernière garantie contre la mobilité élective. Rien ne leur paraissait d'ailleurs plus naturel que de recourir à l'émeute pour faire prévaloir ces exigences, et la question fut débattue, moins dans la commission parlementaire que dans la rue. Dès le 4 août, un premier coup avait été préparé avec l'assentiment de La Fayette: on devait, le lendemain, se porter sur le palais du Luxembourg, jeter les pairs par les fenêtres et saccager le palais; façon sommaire et décisive de résoudre le problème de la pairie. Ce ne fut pas sans peine que, pendant la nuit, on détermina La Fayette à donner contre-ordre. N'était-ce que partie remise? Dans la soirée du 6, au moment où la commission allait déposer son rapport, la Chambre des députés vit ses délibérations interrompues par la clameur confuse et menaçante de l'émeute qui battait ses murs et assiégeait ses portes: la bande était composée en grande partie de la «jeunesse des écoles», et dirigée par un personnage qui devait acquérir une certaine notoriété, M. Flocon. L'émoi fut grand dans l'assemblée. La Fayette, pour qui la manifestation n'était pas une surprise, sortit de la salle afin de haranguer «ses amis», ses «chers amis», les suppliant de renoncer, «par affection pour lui», à pousser plus loin leur entreprise, mais se portant fort que leur vœu pour l'abolition de l'hérédité de la pairie serait pris en considération. Les agitateurs se retirèrent, déclarant qu'ils reviendraient plus nombreux le lendemain, si cette promesse n'était pas tenue.

Quelle était l'attitude du pouvoir en face de ces menaces? Il avait fait une première concession aux ennemis de la Chambre haute, en proposant d'annuler toutes les nominations de pairs faites par Charles X; c'était d'un seul coup mutiler gravement cette assemblée[29]. Quant à l'hérédité, le gouvernement avait d'abord essayé de la défendre. Mais cette résistance ne dura pas longtemps. Sa fermeté n'était pas alors à l'épreuve des pressions populaires. Et pourtant, à y regarder de près, il se fût aperçu que cette agitation était peut-être plus bruyante que vraiment redoutable. La question intéressait peu le peuple qui commençait à rentrer dans ses ateliers. Les hommes de l'Hôtel de ville n'avaient guère à leur disposition que la «jeunesse des écoles»: était-ce assez pour «jeter la Chambre à la Seine», comme ils aimaient alors à dire? Dans la journée du 6 août, un jeune républicain, M. Boinvilliers, était venu au Palais-Bourbon, demandant à parler aussitôt à M. Guizot qu'il avait connu avant la révolution dans la société Aide-toi, le ciel t'aidera. «Nous ne voulons pas absolument de l'hérédité, signifia-t-il impérieusement au commissaire provisoire, et si la Chambre veut la maintenir, on se battra demain.»—«C'est un enragé», dit, après ce colloque, M. Guizot à M. Duvergier de Hauranne. Celui-ci rejoignit alors M. Boinvilliers pour tâcher de le raisonner et de lui faire comprendre que recommencer la bataille des rues et la diriger contre la Chambre, serait perdre la révolution en province. «Je suis de votre avis, répondit M. Boinvilliers en serrant la main de M. Duvergier de Hauranne, et nous en sommes tous. Non, nous ne nous battrons pas pour l'hérédité de la pairie. Mais il faut essayer de leur faire peur.» Et il ajoutait un peu naïvement cette recommandation dont son interlocuteur ne se crut sans doute pas obligé de tenir compte: «Au moins, ne me trahissez point et ne dites pas cela à M. Guizot[30]». Le lendemain, M. de Rémusat et M. Duvergier de Hauranne, toujours inquiets des bruits d'émeute, venaient de bonne heure à l'Hôtel de ville afin de savoir à quoi s'en tenir. Usant de ses priviléges d'aide de camp, M. de Rémusat entra tout droit dans le cabinet de La Fayette; il le trouva en conférence avec MM. Bastide, Joubert et autres républicains. «Je les ai un peu gênés, racontait en sortant de là M. de Rémusat à M. Duvergier de Hauranne, et l'on ne s'est pas expliqué catégoriquement; mais il m'est démontré que le gouvernement et la Chambre peuvent faire tout ce qu'ils veulent, et que rien de sérieux ne sera tenté. Déjà Boinvilliers et d'autres courent pour empêcher le rendez-vous en armes donné aux jeunes gens des écoles. Ils sentent qu'ils n'ont pas le peuple pour eux et qu'ils succomberaient[31].» Les agitateurs se bornaient donc à «essayer de faire peur» au gouvernement. Ce n'était alors que trop facile. Dans ces jours de trouble, le pouvoir était peu en état d'apprécier avec sang-froid et mesure la valeur des menaces qui lui étaient faites. D'ailleurs, s'il s'exagérait la force de ses adversaires, il ne s'exagérait malheureusement pas sa propre faiblesse. En quittant l'Hôtel de ville, M. de Rémusat et M. Duvergier de Hauranne s'empressèrent de faire parvenir à M. Guizot, alors en conseil chez le lieutenant général, les constatations qu'ils venaient de faire. Leur lettre arriva précisément au moment où l'on débattait s'il fallait ou non risquer la bataille pour cette hérédité que presque tout le conseil eût désiré maintenir. M. Guizot lut la lettre. Porté à la résistance ainsi que le duc de Broglie, il posa cette question: «Si une émeute avait lieu à ce propos, le lieutenant général serait-il résolu à la dissiper par les armes?—Non», répondit le prince. Cette réponse tranchait la question. Ce n'était pas seulement, de la part du futur roi, défaut de confiance dans les forces dont il pouvait alors disposer; au fond, il ne tenait pas beaucoup à l'hérédité de la pairie; en causant avec lui, M. Pasquier avait pu s'apercevoir, non sans déplaisir, qu'une sorte de Sénat nommé par la couronne lui paraissait un instrument plus commode qu'une Chambre des pairs indépendante et sui juris.