Il ne rencontra pas d'opposition de la part des catholiques: ceux-ci, plus frappés de ses bienfaits que de ses défauts, répondirent, par une bonne volonté égale, à celle qu'on leur témoignait. «Parmi les réclamations que suscita le projet, a dit, quelques années plus tard, l'abbé Dupanloup, aucune ne sortit des rangs du clergé: pas une voix ne s'éleva parmi nous. Le clergé se tut profondément; je me trompe: il ressentit, il exprima une juste reconnaissance, et c'est à dater de cette époque qu'il se fit entre l'Église de France et le gouvernement un rapprochement depuis longtemps désiré, et qui fut solennellement proclamé[598].»

La commission de la Chambre entra dans l'esprit du projet, et son rapporteur, M. Saint-Marc Girardin, quoique universitaire, se montra animé du libéralisme le plus sincère, le plus respectueux des choses religieuses, le plus intelligemment soucieux d'établir l'accord entre l'Église et l'État. Dans son rapport, qui fut déposé le 15 juin 1836, bien loin d'accepter de mauvaise grâce le principe nouveau de la liberté d'enseignement, il le déclara nécessaire au progrès même des études, et rappela que, sous l'ancien régime, la concurrence des congrégations enseignantes, notamment des Jésuites, avait été, de l'aveu même de Voltaire, un bienfait. Puis, abordant de front la prévention régnante, il ajoutait: «Ce que beaucoup de bons esprits craignent de la liberté d'enseignement, c'est bien moins l'influence qu'elle pourra donner aux partis politiques, que l'influence qu'elle va, dit-on, donner au clergé. Les prêtres, les Jésuites vont, grâce à cette loi, s'emparer de l'éducation. Dans la loi sur l'instruction secondaire, nous n'avons voulu créer ni privilége ni incapacité. Le monopole de l'enseignement accordé aux prêtres serait, de notre temps, un funeste anachronisme; l'exclusion ne serait pas moins funeste. La loi n'est faite ni pour les prêtres, ni contre les prêtres: elle est faite, en vertu de la Charte, pour tous ceux qui voudront remplir les conditions qu'elle établit. Personne n'est dispensé de remplir ces conditions, et personne ne peut, s'il a rempli ces conditions, être exclu de cette profession. Dans le prêtre, nous ne voyons que le citoyen, et nous lui accordons les droits que la loi donne aux citoyens. Rien de plus, mais rien de moins. Nous entendons parler des congrégations abolies par l'État, et qui, si nous n'y prenons garde, vont envahir les écoles. Nous n'avons point affaire, dans notre loi, à des congrégations; nous avons affaire à des individus. Ce ne sont point des congrégations que nous recevons bacheliers ès lettres et que nous brevetons de capacité: ce sont des individus. Nous ne savons pas, nous ne pouvons pas savoir si ces individus font partie de congrégations; car à quel signe les reconnaître? comment s'en assurer?... Pour interdire aux membres des congrégations religieuses la profession de maître et d'instituteur secondaire, songez que de précautions il faudrait prendre, de formalités inventer; quel code tracassier et inquisitorial il faudrait faire; et ce code, avec tout l'appareil de ses recherches et de ses poursuites, songez surtout qu'il suffirait d'un mensonge pour l'éluder.»

Sur un point important, la commission se sépara du ministre. Nous avons dit que M. Guizot avait laissé un peu timidement de côté la question des petits séminaires. La commission, plus hardie, la souleva et proposa de soumettre ces établissements au régime des établissements libres, de leur faire recueillir les avantages et subir les charges du nouveau droit commun. M. Sauzet, qui était alors ministre des cultes, estima convenable de prendre l'avis des évêques; aussi leur adressa-t-il une circulaire où il exprimait son désir d'être «éclairé sur les vœux de l'épiscopat et les besoins réels de l'instruction secondaire ecclésiastique». Des deux systèmes en présence, du statu quo maintenu implicitement par le projet de M. Guizot, ou du droit commun proposé par la commission, aucun ne pouvait satisfaire pleinement les évêques. Si le dernier avait, à leurs yeux, l'avantage de délivrer les petits séminaires des restrictions imposées par les ordonnances de 1828, et de les soustraire au régime à la fois précaire et arbitraire des ordonnances, il avait cet inconvénient grave de les dépouiller de leur caractère d'établissements publics ayant qualité pour recevoir, de leur spécialité d'établissements ecclésiastiques placés sous la seule autorité épiscopale, non soumis à l'inspection et à l'autorité disciplinaire de l'administration, dispensés de toute condition de grades universitaires pour leurs directeurs et professeurs. Aussi ne paraît-il pas que les réponses des évêques, réponses qui du reste demeurèrent secrètes, aient été très-nettes et très-concordantes. Il s'en dégageait cependant le vœu d'une solution mixte qui eût pris à chacun des deux systèmes ses avantages sans ses inconvénients, eût maintenu le caractère public et spécial des petits séminaires, en les faisant bénéficier de la liberté nouvelle, et eût supprimé les restrictions des ordonnances, sans imposer des conditions de grades, d'inspection et de subordination disciplinaire, suffisamment remplacées par le choix et la surveillance de l'évêque. Dans l'état des esprits, un tel système avait peu de chance d'être accepté, et les prélats l'indiquaient plutôt comme un desideratum lointain que comme une prétention immédiate.

Ce fut seulement après ces longs préliminaires que la discussion du projet put être mise à l'ordre du jour de la Chambre. Elle s'ouvrit le 14 mars 1837. À cette date, le cabinet du 6 septembre était déjà virtuellement dissous par l'effet de ses dissensions intestines et du rejet de la loi de disjonction. M. Guizot se trouvait encore nominalement ministre de l'instruction publique; mais son autorité était diminuée, son attention distraite; conditions mauvaises pour diriger une délibération où il eût fallu faire l'éducation de la Chambre, l'initier à des idées nouvelles, dominer ses vieux préjugés. Le débat se prolongea pendant douze séances. L'Université fut vivement attaquée: on lui reprocha d'être un instrument de despotisme, de donner une mauvaise éducation morale; on se plaignit que le projet eût accordé à la liberté une part trop étroite: fait remarquable, ces critiques ne venaient pas des catholiques; elles venaient d'hommes de gauche qui n'avaient pas encore oublié que la liberté d'enseignement figurait, pendant la Restauration, sur le programme du parti libéral[599]. D'autres orateurs, au contraire, avaient peur que les garanties exigées ne fussent insuffisantes, et en réclamaient de nouvelles dont plusieurs furent repoussées, d'autres adoptées, par exemple l'obligation de grades universitaires pour certains professeurs. Quelques-uns enfin s'alarmaient surtout des avantages que le clergé pourrait tirer de la liberté: de ce nombre étaient M. Isambert et M. Salverte, dont les déclamations ne parurent pas avoir grand écho. Sur un point cependant, les adversaires du clergé remportèrent un succès qui altéra gravement le caractère du projet. Ce fut à l'occasion d'un amendement proposé par M. Vatout, pour obliger tout chef d'établissement libre à jurer qu'il n'appartenait à aucune association ou corporation non autorisée. Déjà, en 1833, lors de la discussion de la loi sur l'enseignement primaire, ce député avait essayé, sans succès, de faire voter une disposition semblable: ne pouvait-on pas espérer que, cette fois encore, la Chambre refuserait de sacrifier la justice et la liberté? L'amendement fut combattu, au nom de la commission, par M. Dubois. M. Guizot, qui n'y était pas moins opposé, eut le tort de garder le silence. Était-ce sécurité excessive ou découragement? Toujours est-il qu'après un débat très-sommaire, nullement en rapport avec la gravité du sujet, cette disposition se trouva votée, malgré la commission et le ministère, sans qu'aucun homme considérable fût venu l'appuyer. La peur des Jésuites avait suffi. Ce n'était pas que la Chambre fût bien résolue à s'engager dans cette voie: en effet, quelques jours après, elle refusait d'exiger le même serment des professeurs. Mais, pour avoir été le résultat d'une sorte de surprise, le mal n'en était pas moins consommé: comme l'a dit plus tard M. Guizot, on avait «enlevé à la loi proposée son grand caractère de sincérité et de droit commun libéral[600]».

La disposition proposée par la commission, pour les petits séminaires, donna lieu à un brillant tournoi oratoire entre M. Guizot défendant le statu quo, et M. Saint-Marc Girardin demandant que ces établissements fussent soumis au droit commun. Au vote, ce fut le statu quo qui l'emporta. Mais le débat prit une ampleur qui dépassa la question particulière des écoles ecclésiastiques. «L'empire des croyances religieuses, disait M. Guizot, n'est pas moins nécessaire aujourd'hui qu'à d'autres époques; je n'hésiterai même pas à dire qu'il est plus nécessaire que jamais; nécessaire pour rétablir, non-seulement dans la société, mais dans les âmes, l'ordre et la paix qui sont si profondément altérés. Nous sommes tous frappés de l'état d'inquiétude, de fermentation, de trouble, où vivent un si grand nombre d'esprits; nous sommes frappés de cette soif effrénée de mouvement, de bien-être matériel, de jouissances égoïstes, de cet empire des passions qui se manifeste partout et surtout dans les classes peu éclairées. C'est un mal immense, un mal que nous déplorons tous les jours. Croyez-vous que les idées, les convictions, les espérances religieuses ne soient pas un des moyens, et je dirai, sans hésiter, le moyen le plus efficace pour lutter contre ce mal, pour faire rentrer la paix dans les âmes, cette paix intérieure et morale, sans laquelle vous ne rétablirez jamais la paix extérieure et sociale?» Parlant ensuite de la détresse des classes inférieures, de leurs souffrances matérielles, l'orateur se déclarait fort désireux de les voir alléger; «mais, ajoutait-il, il y a un autre genre de maux, un autre genre de misères, auxquels les classes inférieures sont exposées, qui les assaillent tous les jours et dont pour mon compte je suis encore plus touché, s'il est possible: c'est leur misère morale, ce sont les dangers moraux auxquels elles sont en proie, ce sont les ennemis de toute espèce qui rôdent sans cesse autour de ces classes, pour les pervertir, pour les corrompre, pour les entraîner, pour exalter leur passions, pour troubler leurs idées, en faire, dans la société, des instruments de désordre et tourner à mal, pour elles-mêmes, leur vie et leurs forces. C'est là une grande misère, une misère dont il faut avoir une pitié profonde... Eh bien, sans aucune espèce de doute, les croyances religieuses, les espérances religieuses, les influences religieuses sont, avec les lumières que vous travaillez à répandre, le meilleur moyen de dissiper cette misère morale, ces périls moraux auxquels les classes inférieures sont en proie. Il est donc, pour cette société-ci, du plus grand intérêt, et d'un intérêt plus grand que jamais, s'il est possible, d'entretenir avec soin, de propager l'empire des croyances religieuses.» M. Guizot en concluait que l'État devait à l'Église non-seulement la liberté, mais la protection, la «bienveillance». Il fallait prouver aux catholiques «que l'autorité publique voulait sincèrement et loyalement la durée, la dignité, l'extension du pouvoir moral et social de la religion et de ses dépositaires».

Le rapporteur de la commission, M. Saint-Marc Girardin, qui combattait la thèse particulière de M. Guizot sur les petits séminaires, tint à honneur de bien marquer que, sur les idées générales, il n'était pas en désaccord avec lui, qu'autant que lui il était convaincu de la nécessité sociale de la religion, du devoir de la protéger et de la seconder. «Nous voulons, comme le ministre, disait-il, l'accord intelligent et libre de l'Église et de l'État; nous voulons que cesse enfin ce divorce funeste... Si je voulais invoquer ma faible expérience, je sais la nécessité des croyances religieuses, et, grâce à Dieu, aujourd'hui, les croyances religieuses, loin d'être abandonnées, sont reprises, avec une sorte d'impatience et de curiosité. Je vois la jeunesse cherchant, au milieu des désordres du siècle, où prendre et se retenir, et demandant aux croyances de ses pères si elles ont un peu de vie et de salut à lui donner... Si quelque espérance m'anime, et si, au milieu de toutes les paroles de désespoir que j'entends parfois retentir dans la société, il y a quelque chose qui me soutienne encore, c'est que je ne puis pas penser que la religion puisse longtemps manquer à la société actuelle. Ou vous périrez, Messieurs, sachez-le bien, ou la religion viendra encore visiter votre société!» Voilà le langage qui, quelques années après 1830, provoquait les applaudissements de la Chambre; voilà comment, entre les principaux orateurs, s'établissait une sorte d'émulation, à qui proclamerait le plus haut le besoin que la société moderne avait du christianisme, l'obligation où elle était de seconder son œuvre!

Ces longs débats terminés, l'ensemble de la loi fut voté, le 29 mars, à la majorité assez faible de trente voix. Quelques jours après, M. Guizot quittait le pouvoir. Son projet ne lui survécut pas; il ne fut même pas porté à la Chambre des pairs. M. Molé, demeuré à la tête du nouveau cabinet, ne s'intéressait probablement pas beaucoup au sort d'une loi qui lui rappelait un rival détesté. D'ailleurs, M. Guizot lui-même, depuis le vote de l'amendement de M. Vatout, regardait son projet comme faussé, et ne tenait plus guère à le voir aboutir. «S'il fût resté tel que je l'avais présenté d'abord, a-t-il écrit plus tard, peut-être, malgré quelques incohérences et quelques lacunes, eût-il suffi à résoudre la question de la liberté d'enseignement et à prévenir la lutte déplorable dont elle devint plus tard l'objet. Mais, par les amendements qu'il avait subis, ce projet de loi, en restreignant expressément, surtout pour l'Église et sa milice, la liberté que la Charte avait promise, envenimait la querelle au lieu de la vider. Il ne méritait plus aucun regret[601].» Quoi qu'il en soit, il n'est pas inutile de constater que si l'honorable tentative de M. Guizot a échoué, si un traité de paix et de liberté n'a pas été dès lors signé entre l'Église et l'État, et si la question est restée ouverte pour les batailles futures, la faute n'en a pas été aux catholiques.

Pour n'avoir pas donné suite au projet sur la liberté de l'enseignement secondaire, le ministère du 15 avril n'était pas cependant moins bien disposé que ses prédécesseurs, dans les choses religieuses. Il tint même à ce que l'un de ses premiers actes fût la réouverture de l'église Saint-Germain l'Auxerrois, réparation qui fit d'autant plus d'effet sur les catholiques, qu'elle avait été plus longtemps ajournée[602]. Sous une inspiration analogue, le crucifix reprit, dans la salle des assises de Paris, la place d'où il avait été arraché en 1830, exemple bientôt suivi dans presque toutes les autres cours de justice. «Le moment était arrivé, écrivait M. le premier président Séguier au Journal des Débats, où le garant de la justice des hommes devait retrouver la préséance sur le tribunal.» Aux Tuileries, on craignait moins de donner quelque solennité aux actes extérieurs de la vie religieuse. Même réaction sur tous les points du territoire. Beaucoup de municipalités rappelaient les Frères dans leurs écoles publiques, et le Journal des Débats écrivait, le 24 septembre 1837, à la suite de la session des conseils généraux: «Ce qu'il y a pu avoir de réserve et de contrainte, dans les rapports de l'Église et du pays, s'efface chaque jour davantage. De l'ensemble des votes des conseils généraux, on peut conclure qu'enfin une heureuse harmonie a succédé à la malveillance réciproque qu'on a pu craindre un instant. Dans un grand nombre de départements, des allocations supplémentaires considérables ont témoigné de la bonne volonté des habitants et des bons sentiments du clergé.»

V

Les relations amies de l'État et de l'Église n'étaient cependant pas sans quelques ombres passagères. Le gouvernement, par un reste de timidité en face des passions impies ou par inexpérience des susceptibilités religieuses, plutôt que par mauvaise volonté propre, fournissait parfois matière aux griefs des catholiques.