A partir du 1er juillet 1669, la Compagnie était autorisée à faire le commerce en toute liberté en Zélande, Hollande, côtes d'Allemagne, Danemarck, mer Baltique, Suède, Norvège, Moscovie, etc., etc.
Tous les Français et étrangers pouvaient s'y associer pendant un an, sans pouvoir y apporter moins de 2,000 fr. Les gentilshommes ne dérogeaient pas en y entrant.
Les règlements étaient dressés par la Compagnie elle-même et approuvés par le Roi.
«Et pour d'autant plus favoriser ledit establissement,» le Roi lui accordait 3 fr. pour chaque barrique d'eau-de-vie transportée hors du royaume et 4 livres par tonneau pour les autres marchandises également transportées hors de France ou reçues dans les retours, en déduction des droits qu'elles auraient dû payer.
La Compagnie n'aurait en outre rien à payer pour les munitions et vivres nécessaires à l'équipement et nourriture de ses navires. Elle était dispensée de tous droits de transit et d'emprunter l'intermédaire des courtiers.
«Et attendu, porte l'édit, que le commerce ne se fait ordinairement dans le pays du nord que par eschange de marchandises et que ladite Compagnie pourroit se trouver surchargée, faute du prompt débit, de celle qu'elle auroit apportée par ses retours, nous promettons de faire prendre et recevoir dans les magasins de nos arsenaux de marine, toutes les marchandises propres pour la construction, radoub, armement et équipement de nos vaisseaux, fournitures et provisions de nos armées navalles, par les intendants et commissaires généraux qui en feront les marchez avec un profit raisonnable, tel qu'il sera convenu entre lesdits intendans et directeurs de la Compagnie.»
Les matelots étrangers devaient acquérir le droict de naturalité après avoir servi pendant six ans sur les navires de la Compagnie du Nord.
Les directeurs seraient exempts du logement des gens de guerre, guet, corvées, etc.
Les ouvriers et charpentiers étrangers travaillant pour la Compagnie auraient les mêmes exemptions et privilèges que les ouvriers français.
«Les officiers qui entreront en ladite Compagnie pour vingt mil livres seront dispensez de la résidence.»