Il doit considérer pour cela que les Espagnols ne s'appliquant à aucunes manufactures, il est d'une nécessité absolue que toutes les marchandises nécessaires pour tous les grands pays qu'ils possèdent dans l'Amérique septentrionale et méridionale leur soient fournies par les étrangers, lesquels, par ce moyen, profitent d'une bonne partie des richesses qui tirent des mines de ce pays-là; c'est ce qui oblige les marchands de toutes les nations de l'Europe, François, Anglois, Hollandois, Génois, Vénitiens, villes anséatiques et autres de travaillera l'envi à qui fournira un plus grand nombre de ces marchandises pour en retirer plus de profit et d'avantage; mais les François ont un si grand avantage sur les autres nations, par la fertilité de la terre, la grande quantité de chanvres et de lins qu'elle produit, et par leur industrie qui produit les plus belles et les meilleures manufactures, que pourvu qu'ils soient assistez et protégez en sorte qu'ils soient, ou mieux traitez que les étrangers ou au moins aussi bien, il n'y a pas de doute qu'ils attireront la plus grande partie de ces richesses au-dedans du royaume.

Pour cet effet, ledit sieur comte de Vauguyon sait que, par les traités des Pyrénées, Aix-la-Chapelle, de Nimègue, les François doivent être traitez aussi favorablement qu'aucuns autres étrangers, et ainsy pour bien, connoitre l'étendue du bon traitement qui doit être fait aux François, il faut qu'il lise exactement les traités faits entre l'Espagne et l'Angleterre et particulièrement celui de 1667, et les traités faits avec l'Espagne, les Hollandois, les villes anséatiques, les Danois, Suédois, Génois et autres.

Il doit même observer avec soin dans tous ces traités et particulièrement dans celui d'Angleterre, la liberté qui leur est donnée d'aborder quelquefois, et pour de certaines considérations, dans les ports des Indes occidentales, non pas pour demander la même chose par un article exprès, mais seulement pour s'en servir dans les occasions qui se pourront présenter; et sur ce sujet, Sa Majesté fait joindre à cette instruction la copie d'une ordonnance que la Reine Catholique fit expédier et délivrer à M. le cardinal de Bouzy, lors archevêque de Toulouse, ambassadeur de Sa Majesté en Espagne, portant ordre à tous les gouverneurs des places du roy catholique, et à ses officiers de faire jouir les François des mêmes grâces et privilèges dont jouissent les Anglois et les villes anséatiques, et Sa Majesté estime bien nécessaire que le comte de Vauguyon demande le renouvellement de la même ordonnance, et même en termes plus forts et plus précis, s'il est possible.

Pour bien connaître de quelle sorte et en quelle occasion il doit se servir de ce traitement qui doit être fait aux François aussi favorable qu'à tous les étrangers, il doit savoir qu'il est enjoint par les lois et ordonnances d'Espagne, d'enregistrer tout l'argent et les effets qui sont embarqués dans les ports des Indes occidentales sur les galions et vaisseaux de la flotte, et ce, à peine de confiscation de tout ce qui n'est pas enregistré, et qu'il est défendu par les mêmes lois et ordonnances de sortir d'Espagne aucun argent, monnoyé ni en barre, et par ces deux lois les Espagnols ont prétendu conserver au-dedans de leur État toutes les immenses richesses de leur Nouveau Monde; mais comme ils ne travaillent à aucune des marchandises et manufactures nécessaires pour l'entretien de ce grand pays, la nécessité absolue d'en tirer des pays étrangers a produit partie par industrie, partie par tolérance et partie par intérêt que ces deux lois ont été rendues vaines et inutiles, et ainsi les capitaines de ces galions et vaisseaux favorisent ces fraudes par rapport à leur intérêt et au gain qu'ils y font, que les juges et officiers contribuent presque toujours à cacher; mais comme ils sont en droit de faire valoir la rigueur de ces ordonnances, c'est souvent à quoy ils s'appliquent à l'égard des François pour leur ôter tout ou la meilleure partie de ce commerce, ne se souciant pas de le faire passer aux étrangers, de la puissance desquels ils ne croyent pas avoir tant à craindre que de celle des François; et c'est pour cela qu'il faut que ledit sieur comte de Vauguyon ait une application particulière à faire jouir les François des mêmes avantages et facilités que les autres étrangers.

Ces facilités consistent en ce que pour éluder ou rendre inutiles ces lois et ordonnances, les étrangers font venir leurs vaisseaux chargés de marchandises lors du départ des galions et flottes dans les rades de Cadix, et pendant les nuits, de concert avec les capitaines desdits galions et flottes qui y sont intéressés, ils embarquent les marchandises sans être enregistrées, et au retour ils chargent de même les marchandises fines, argent monnoyé et en barre qui leur appartiennent en échange de leurs marchandises qui ont été vendues dans les Indes.

Et pour se délivrer indirectement de la rigueur de la loi, les Anglois et les villes anséatiques ont obtenu, par leur traité, une dispense de visite pour leurs vaisseaux, magasins et marchandises, en sorte que le chargement des marchandises lors du départ, et des marchandises fines et en barre lors du retour, se faisant de nuit, et n'étant pas visitées de jour, ils font ce commerce en toute liberté.

Et par les mêmes raisons de tolérance et de nécessité, lorsque par le retardement du départ et de l'arrivée des galions, les navires sont obligés de recharger les marchandises dans la ville de Cadix, ou dans les autres villes maritimes, les marchands de ces villes, correspondants ou associez des François et les officiers donnent les facilités nécessaires pour frauder les douanes, en faisant passer ou par-dessus les murailles ou par des endroits obliques, les marchandises pour être embarquées sur lesdits galions et vaisseaux lors de leur départ.

Et par ces différents moyens, et autres qui se pratiquent sur les lieux, et que l'industrie, la nécessité et l'intérêt inventent et souffrent suivant les besoins, ce grand et considérable commerce se fait; mais comme tous ces moyens sont indirects, lorsque les Espagnols veulent bien maltraiter ces nations, ils se servent de la rigueur de leurs lois et ordonnances pour la confiscation de leurs marchandises ou effets en jugeant qu'ils y ont contrevenu, ou en leur accordant ce qu'ils appellent indulte, moyennant des sommes d'argent considérables qu'ils exigent, et c'est sur ce point que ledit comte de Vauguyon doit appliquer toute la force des instances et de la protection de Sa Majesté.»


PIÈCE Nº X.