[135] Arrest de la Chamtre de justice du 9 décembre 1661, leu et publié à son de trompe et cry public en tous les carrefours ordinaires et extraordinaires de cette ville et faux-bourgs de Paris.
[136] Arrest de la Chambre de justice de condamnation de mort contre Pierre Sergent et Jean Chailly de la ville d'Orléans, portant règlement général contre les sergents, huissiers et porteurs de contraintes, du 26 février 1661, exécuté à Orléans, le mardy gras, 26 du mois de février (Chambre de justice de 1661, F. 2,953-1). Cet arrêt fut rendu par appel a minima devant la Chambre de justice de Paris. Le subdélégué d'Orléans avait condamné l'un des accusés à faire amende honorable, «nud, en chemise, avec une torche ardente du poids de trois livres, et l'autre à être battu et fustigé de verges, à nud, par l'exécuteur de la haute justice, sur la place du Martroy.» Comme, à la suite des exactions qui leur étaient reprochées, les accusés avaient commis un meurtre sur une pauvre femme de campagne, il y eut appel, et la Chambre de justice les condamna à mort.
[137] Chambre de justice de 1661, F. 2, 953-2.
[138] Grâce à la précaution qu'il avait prise de brûler, avant le voyage de Nantes, tous les papiers qui auraient pu le compromettre, Gourville ne fut inquiété qu'environ un an après la disgrâce de Fouquet. Il raconte même que, peu de jours après cet événement, Colbert lui ayant demandé 500,000 livres à emprunter, il les lui prêta volontiers dans l'espoir de se le rendre favorable; mais il ne fut remboursé que du tiers de cette somme. C'est ce qui explique sans doute pourquoi il ne fut pas taxé à une somme plus élevée.
[139] Chambre de justice de 1661: Edict du Roy portant révocation de la Chambre de justice, vérifié en Parlement le 13 août 1669.
[140] Le roi, en ce temps-là, avoit supprimé un quartier des rentes. Note de Despréaux.—En 1664, le roi supprima un quartier des rentes constituées sur l'Hôtel-de-ville. Le chevalier de Cailly fit alors cette épigramme dont M. Despréaux faisait cas:
De nos rentes, pour nos péchés,
Si les quartiers sont retranchés,
Pourquoi s'en émouvoir la bile?
Nous n'aurons qu'à changer de lieu:
Nous allions à l'Hôtel-de-Ville,
Et nous irons à l'Hôtel-Dieu.
(Note de Brossette.)
[141] Biblioth. roy., Recueil de déclarations, édits et arrêts du Conseil sur les rentes, 1 vol. in-4º, F. 2, 752-2.
[142] Déclaration du Roy du 4 décembre 1664, portant réduction et modération des restitutions dues à Sa Majesté, à cause des remboursements de rentes, offices, droits et de debtes, remboursez par sadite Majesté depuis le 1er janvier 1630; avec confirmation desdits remboursements et décharge de toutes recherches pour raisons d'iceux. (Recueil de déclarations, édits et arrêts du Conseil sur les rentes).—Estat de l'évaluation des restitutions dues à Sa Majesté, etc., etc. (Même Recueil).
[143] Instruction sommaire du droit qu'a le Roy pour faire restituer les quartiers non ouverts sur les tailles (Recueil sur les rentes).