«Sçavoir:

«La maison du roy et tout ce qui en dépend;

«Paris, l'Isle de France et tout le gouvernement d'Orléans;

«Les affaires générales du clergé;

«La marine, partout où elle s'estend;

«Les galères;

«Le commerce, tant au dedans qu'au dehors du royaume;

«Les consulats;

«Les Compagnies des Indes orientales et occidentales, et les pays de leurs concessions;

«Le restablissement des haras dans tout le royaume.