Paris, 5 mai 1672.
«Le Parlement registra vendredi les deux édits de l'aliénation des domaines pour 400,000 livres de rentes. Cela s'est passé ainsi que Votre Majesté pouvoit le désirer. Le procureur général a servi à son ordinaire; le premier président et les autres présidents de même... Je ne sais si Votre Majesté estimeroit du bien de son service de donner quelques gratifications aux rapporteurs de ces édits et à quelques-uns des plus anciens conseillers, et à ceux qui ont le mieux servi. Peut-être 12 ou 15,000 livres distribuées ainsi feroient un bon effet pour les autres affaires qui se pourront faire à l'avenir.»
La réponse de Louis XIV à la proposition de Colbert est surtout curieuse et mérite d'être rapportée.
«Je suis très-aise que les édits soient vérifiés et que chacun ait fait son devoir. Vous en pouvez témoigner ma satisfaction à chacun en particulier, quand l'occasion s'en présentera. Je vous permets de faire ce que vous jugerez bon pour mon service, à l'égard des gratifications; prenez garde seulement que cela ne tire à conséquence pour les suites[499].»
Déjà Louis XIV avait décidé qu'on substituerait à la qualification orgueilleuse de Cours et Compagnies souveraines que prenaient les Parlements le titre plus modeste de Compagnies supérieures[500]. Le système des gratifications, auquel Colbert paraissait tout à fait converti, pouvant en effet tirer à conséquence, en même temps qu'il avait sans doute aux yeux du roi l'inconvénient très-grave de sembler mettre en question son autorité souveraine, au mois de février 1673, il fut ordonné aux Cours supérieures d'enregistrer les édits, déclarations et lettres patentes concernant les affaires publiques de justice et de finances, sauf à faire des remontrances, mais après avoir prouvé leur soumission par l'enregistrement préalable. A cette occasion, le Parlement de Paris essaya des remontrances qui furent regardées alors, a dit d'Aguesseau, comme le dernier cri de la liberté mourante[501]... Quels que fussent les torts des Parlements, leur étroit égoïsme et la vénalité constatée de la plupart de leurs membres, l'édit de 1673, qui les réduisait à n'être plus que des Cours de justice, fit un mal irréparable à Louis XIV lui-même, dont l'omnipotence ne connut plus dès lors ni bornes ni mesures, et qui, libre de toute entrave, s'engagea dans cette série de fautes à la fin desquelles le Parlement cassa ses dernières volontés et redevint en un jour plus influent, plus puissant que jamais. Je n'ai pas parlé d'un président de Chambre du Parlement de Toulouse qui fut exilé comme coupable d'avoir fait rendre un édit contraire à la perception d'un droit récemment établi sur le contrôle des exploits, tandis que le premier président de cette Cour reçut une pension de 2,000 livres pour avoir forcé en quelque sorte les Chambres assemblées à casser cet édit[502]. Enfin, quant à l'opposition du Parlement de Bretagne, on verra un peu plus loin ce qui l'avait surtout déterminée, et comment il en fut puni.
Il n'est donc pas surprenant que, les dispositions équivoques des Parlements et des États généraux étant connues, des troubles graves aient éclaté sur plusieurs points du royaume au sujet de la multitude de ces malheureuses affaires extraordinaires auxquelles la guerre de 1672 donna lieu.
Les premiers eurent lieu à Bordeaux, au mois de mars 1675, à cause d'un impôt véritablement odieux qu'on avait eu le fâcheux esprit de mettre sur la vaisselle d'étain, c'est-à-dire sur la vaisselle du peuple, et ils se renouvelèrent quelques mois après au sujet du papier timbré. Ce dernier impôt n'était pas moins impopulaire; car l'obligation imposée aux procureurs de ne mettre dans chaque page de papier timbré qu'un nombre de lignes limité augmentait considérablement les frais de procédure que Colbert avait semblé jusqu'alors avoir à cœur de réduire le plus possible. Aussi les procureurs, qui éprouvaient le contre-coup de cette augmentation, ayant réclamé de tous côtés, le droit avait été porté sur la fabrication du papier et du parchemin timbré. «Mais, dit Forbonnais, le coup porté à cette industrie fut si rude qu'en 1674 il fallut modérer les droits et revenir au papier et au parchemin timbrés[503].» La lettre suivante de Louis XIV à Colbert fait connaître une partie des embarras que cette affaire suscita au gouvernement.
«Au camp de Besançon, le 18 mai 1674.
«J'ay lu avec application la lettre que vous m'avez escrite sur la marque du papier et sur les formules. Je trouve des inconvénients à quelque party qu'on puisse prendre; mais comme je me fie entièrement à vous, et que vous connoissez mieux que personne ce qui sera le plus à propos, je me remets à vous et je vous ordonne de faire ce que vous croies qui sera le plus avantageux.
«Il me paroist qu'il est important de ne pas témoigner la moindre foiblesse, et que les changements dans un temps comme celuy-cy sont fascheux et qu'il faut prendre soing de les éviter. Si on pouvait prendre quelque tempérament, c'est-à-dire diminuer les deux tiers de l'imposition du papier, sous quelque prétexte qui seroit naturel, et restablir les formules en mettant un prix moindre qu'il n'a esté par le passé. Je vous dis ce que je pense et ce qui paroistroit le meilleur; mais, après tout, je finis comme j'ai commencé, en me remettant tout à fait à vous, estant asseuré que vous ferez ce qui sera le plus avantageux pour mon service.... Il ne me reste qu'à vous assurer que je suis très-satisfait de vous et de la manière dont votre fils se conduit.