ACTE DU GOUVERNEMENT
ARRÊTÉ DU 2 FRUCTIDOR, AN X.
Les consuls de la République; vu le bref du pape Pie VII donné à Saint-Pierre de Rome le 29 juin 1802;
Sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes;
Le conseil d'État entendu;
Arrêtent:
Le bref du pape Pie VII donné à Saint-Pierre de Rome, le 29 juin 1802, par lequel le citoyen Charles-Maurice de Talleyrand, ministre des relations extérieures de France, est rendu à la vie séculière et laïque, aura son plein et entier effet.
Le premier consul: Bonaparte.
Le secrétaire d'État: H.-B. Maret.
[373] Frédéric-César de La Harpe (1754-1838), né dans le canton de Vaud, avait pris une part active aux troubles qui éclatèrent dans ce pays. Proscrit à la suite de la victoire du canton de Berne, et réfugié en France, il provoqua l'intervention du directoire; il fut nommé directeur au moment de la proclamation de la république helvétique (1798).