Monsieur le comte,
Nous avons l'honneur de vous adresser le protocole de la dernière conférence. Une plus récente a eu lieu, mais le protocole n'en est point encore expédié. On s'est réservé de décider, à l'égard de la proposition de M. de Labrador sur les fiefs impériaux, à l'époque où le sort du roi d'Étrurie, celui de l'archiduchesse Marie-Louise... seront fixés; le plénipotentiaire français a proposé, suivant le principe d'une exécution fidèle des dispositions du traité de Paris la formation de trois nouvelles commissions:
La première pour régler, conformément à l'article V, la navigation des fleuves;
La seconde, pour régler le rang et la préséance des couronnes, et tout ce qui en était une conséquence;
La troisième, pour discuter l'abolition de la traite des nègres.
Cette dernière a éprouvé quelques difficultés parce que le plénipotentiaire portugais a observé que la commission ne pouvait être formée que par les puissances intéressées. M. de Labrador a fortement appuyé l'opposition du Portugal. La discussion a été si positive que cette commission a été ajournée, et que cet objet sera replacé dans la voie de simples négociations.
Nous observons encore que le Portugal a établi pour principe qu'il ne renoncerait à la traite des nègres qu'après l'époque de huit années, et si l'Angleterre voulait regarder le traité de commerce qui existe entre elle et le Portugal comme non avenu.
La proposition faite par la France était conforme à l'engagement pris avec l'Angleterre d'interposer ses bons offices pour faire prononcer par toutes les puissances l'abolition de la traite; nous n'aurons donc plus maintenant à nous en occuper.
Les deux autres commissions ont été formées.
M. le prince de Talleyrand a nommé à celle de la navigation M. le duc de Dalberg, et à celle chargée de fixer les préséances et le rang entre les couronnes M. le comte de la Tour du Pin, en qualité de commissaires.