[118] Les Anglais s'étaient emparés de la Guadeloupe et l'avaient cédée à la Suède (art. IV du traité du 3 mars 1813).

[119] Les Portugais s'étaient emparés de la Guyane française dès le début des hostilités, en 1809.

[120] On sait que cette question de limites n'a jamais été réglée définitivement; aujourd'hui encore, elle est en suspens entre la France et le Brésil.

[121] Le droit d'aubaine, tel qu'il existait dans notre ancien droit, attribuait au souverain la succession de tous les étrangers morts en France. Mais de nombreux traités conclus avec presque toutes les puissances de l'Europe avaient notamment dans le cours du xviiie siècle aboli purement et simplement ce droit, à charge de réciprocité, ou l'avaient remplacé par un simple droit de détraction, qui ne laissait au roi qu'une partie de la succession (du quart au vingtième). L'Assemblée nationale abolit entièrement ces deux droits (décrets du 6 août 1790, 15 et 28 avril 1791). Une loi du 14 juillet 1819 vint confirmer et compléter cette réforme sur laquelle avaient paru revenir certaines dispositions du code civil (art. 726 et 912).

[122] Victor-Emmanuel Ierer, deuxième fils de Victor-Amédée III. Né en 1759, il succéda en 1802 à son frère Charles-Emmanuel qui avait abdiqué. Jusqu'en 1814, il ne régna que sur l'île de Sardaigne. Ayant alors recouvré ses États, il régna jusqu'en 1821, dut alors abdiquer devant une insurrection, céda le trône à son frère Charles-Félix, et mourut en 1824.

[123] George III, roi d'Angleterre, recouvra en 1814 son électorat de Hanovre qui fut érigé en royaume et accru de divers territoires.

[124] M. de Formond était employé au bureau du chiffre à la chancellerie. Il devint plus tard consul et séjourna en cette qualité à Bucharest (1815), à Cagliari (1817), à Livourne 1830. Il prit sa retraite en 1840.

[125] Alexis comte de Noailles, fils de Louis-Marie vicomte de Noailles, né en 1783. En 1809, il fut arrêté comme coupable d'avoir répandu la bulle d'excommunication du pape contre l'empereur. Mis peu après en liberté, il s'expatria en 1811, se rendit en Suisse, puis à Stockholm, enfin en Angleterre où il rejoignit Louis XVIII. Il fit la campagne de 1813 comme aide de camp de Bernadotte, et servit également dans les rangs ennemis en 1814. Il devint alors aide de camp du comte d'Artois, et suivit le prince de Talleyrand à Vienne. En 1815, il fut élu député de l'Oise et du Rhône, et nommé ministre d'État et membre du conseil privé. Il fut constamment réélu jusqu'en 1830, époque où il rentra dans la vie privée. Il mourut en 1835.

[126] Frédéric marquis de La Tour du Pin Gouvernet, né en 1758, était le fils du comte de La Tour du Pin, qui fut député aux états généraux, ministre de la guerre en 1789, et qui fut guillotiné en 1794. Il était colonel au début de la Révolution, et fut nommé ministre à La Haye. Destitué en 1792, il émigra, rentra en France sous le consulat, et devint préfet d'Amiens et de Bruxelles. Il suivit M. de Talleyrand à Vienne, fut ensuite nommé de nouveau ministre à La Haye, puis près le roi de Sardaigne. Il se retira en 1830, et mourut en 1837.

[127] Nous avons vérifié que l'original de cette lettre se trouve encore aux archives impériales à Pétersbourg (1857). (Note de M. de Bacourt.)