Le pape faisait de nouvelles objections, mais chaque jour moins fortes; il exprimait du regret, jamais l'apparence de la mauvaise volonté. Les évêques ne se pressaient pas de lui parler de la souveraineté de Rome, de peur de nuire à la négociation principale. Ils crurent d'ailleurs s'apercevoir que le Saint-Père ne s'attendant plus à recouvrer cette souveraineté, protesterait sans doute, toujours sur ce point, puisqu'il n'avait pas le droit d'en faire le sacrifice, mais qu'il s'engagerait probablement à ne pas retourner à Rome, plutôt que de consentir à prêter le serment par lequel il en reconnaîtrait l'empereur comme souverain; enfin, qu'il sentait bien que la privation de cette souveraineté ne devait pas l'empêcher de gouverner l'Église, aussitôt que ses conseillers lui auraient été rendus. Le pape était donc résigné; c'était tout ce qu'il fallait aux députés négociateurs.

Il n'y eut pas de véritable discussion au sujet de la bulle d'excommunication, sur laquelle cependant les évêques avaient eu occasion d'exprimer leurs sentiments. Il leur avait paru que le Saint-Père n'y tenait pas, et qu'il consentirait sans peine à la regarder comme non avenue.

Le pape résista doucement, mais constamment, à faire la promesse de regarder comme règle disciplinaire du clergé de France les quatre articles de 1682. Il se montra très disposé en faveur du premier de ces articles, qui reconnaît l'indépendance de la souveraineté temporelle. Mais pourquoi, ajoutait-il, exiger de lui une déclaration sur les trois autres articles? Il donnait sa parole d'honneur de ne rien faire contre; on pouvait s'en rapporter à lui. Comment lui demander ce qui n'a jamais été demandé à aucun pape, une promesse signée à cet égard? Il s'agissait ici de part et d'autre, disait-il, d'opinions libres. Bossuet, lui-même, ne demandait pas autre chose. Il n'avait eu garde d'exposer les siennes aux théologiens d'Italie et surtout au pape. Le Saint-Père revenait souvent à la bulle d'Alexandre VIII (Ottoboni) successeur d'Innocent XI, qui loin de se relâcher de l'inflexibilité de son prédécesseur, avait lancé une bulle contre la déclaration de 1682, trois jours avant sa mort. Il convenait que cette bulle n'avait pas eu de suites; il ne cherchait pas à la justifier, mais, était-ce à lui à faire le procès de son prédécesseur et à le condamner? Ne dirait-on pas en Italie, et dans tout le monde chrétien, qu'il avait consenti à donner cette promesse par ennui de la captivité? Sa mémoire serait flétrie par un tel soupçon. Ces questions étaient d'ailleurs compliquées et difficiles; il n'en est point, sur lesquelles il eût plus besoin de conseil...

Quant aux bulles, nous n'avons pu, écrivaient les trois évêques, après sept ou huit entretiens, obtenir du pape que l'engagement de les accorder aux évêques déjà nommés; il ne croit pas pouvoir décider quelque chose pour l'avenir sans son conseil, et par conséquent, consentir à la clause nouvelle, et si importante, qui serait insérée dans le concordat. Nous épuisâmes sur ce point toutes les raisons et les considérations possibles, et nous annonçâmes avec regret que nous partirions le surlendemain. Ce départ si prompt parut l'affecter; il nous fit exprimer le désir de nous revoir; nous nous rendîmes à ses ordres, et il nous sembla qu'il ne tenait plus alors qu'à obtenir la substitution du terme de six mois à celui de trois pour exercer son droit d'instituer. Nous présumâmes que cela ne ferait pas une véritable difficulté; nous lui exprimâmes donc toute notre confiance à cet égard. Enfin, nous l'amenâmes, peu à peu, à agréer les articles suivants, rédigés en quelque sorte sous sa dictée, et dont il voulut garder une copie, comme un témoignage, dit-il, de ses propres concessions, et de son ardent désir de rétablir la paix de l'Église.

ARTICLES CONSENTIS PAR LE PAPE.

«Sa Sainteté, prenant en considération les besoins et le vœu des Églises de France et d'Italie qui lui ont été présentés par l'archevêque de Tours et par les évêques de Nantes, de Trêves et de Faenza, et voulant donner à ces Églises une nouvelle preuve de son affection paternelle, a déclaré aux archevêque et évêques susdits:

»1o Qu'elle accorderait l'institution canonique aux sujets nommés archevêques et évêques par Sa Majesté Impériale et Royale, dans la forme convenue à l'époque des concordats de France et d'Italie.

»2o Sa Sainteté se prêtera à étendre les mêmes dispositions aux Églises de la Toscane, de Parme et de Plaisance par un nouveau concordat.

»3o Sa Sainteté consent qu'il soit inséré dans les concordats une clause par laquelle elle s'engage à faire expédier des bulles d'institution aux évêques nommés par Sa Majesté, dans un temps déterminé, que Sa Sainteté estime ne pouvoir être moindre de six mois; et, dans le cas où elle différerait plus de six mois pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner, en son nom, les bulles, après les six mois expirés, le métropolitain de l'Église vacante, et, à son défaut, le plus ancien évêque de la province.

»4o Sa Sainteté ne se détermine à ces concessions que dans l'espérance que lui ont fait concevoir les entretiens qu'elle a eus avec les évêques députés, qu'elles prépareraient les voies à des arrangements qui rétabliront l'ordre et la paix de l'Église, et qui rendront au Saint-Siège la liberté, l'indépendance et la dignité qui lui conviennent.